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11 208 résultats pour « contributions diverses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02292

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

H... diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, des congés payés afférents outre des dommages et intérêts pour le retard dans la remise des bulletins de paie et l'entrave aux fonctions représentant

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

constituant le domicile de Mme Z... et les sièges sociaux des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré et Corely, afin de rechercher la preuve de la fraude qui aurait été commise par Mme Z... en matière de contributions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100889

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ff

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Saisi de la requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 15 février 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01234

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Selon le texte conventionnel, il est institué une prime annuelle de contribution à la production dont l'objectif est de reconnaître pour chaque salarié concerné sa contribution à la production globale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200585

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... et son assureur ne pouvaient, en raison de la faute de conduite commise, exercer un recours en contribution à l'encontre des conducteurs co-impliqués non fautifs, sans relever que la faute de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2305d6f7f678d4957c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute que la loi a plafonné à 15% du chiffre d'affaires de chaque laboratoire redevable le montant de la contribution W ainsi que le montant cumulé de la contribution W et de la contribution M, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f577

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Il ajoute qu'il assume en outre les voyages et diverses dépenses pour l'enfant Mélanie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200374

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

le donneur d'ordre de l'existence ou du contenu de ce document ; que pour valider la procédure de mise en oeuvre de la solidarité financière du donneur d'ordre et condamner celui-ci au paiement de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00166

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Contestant cette rupture, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00382

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, en qu'il fait grief à l'arrêt de fixer diverses sommes au passif de la procédure collective de la société au titre du rappel de salaire de novembre

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc18

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

A SOLLICITE L'AUGEMENTATION DE LA CONTRIBUTION DU PERE A L'ENTRETIEN DES ENFANTS ET L'ALLOCATION POUR ELLE-MEME D'UNE PENSION ALIMENTAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 301, PARAGRAPHE 2,

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edfbd

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Z... sur la succession de sa femme et sa part contributive aux charges du mariage, la juridiction du second degré n'aurait pas permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle en ne recherchant pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100755

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

résidence de l'enfant chez sa mère et déterminé un droit de visite et d'hébergement pour le père, par ailleurs, dispensé de contribuer à l'entretien de l'enfant ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48136

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

X... a formé une demande en divorce pour faute sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que Mme Y... a également assigné son mari en divorce pour faute ; que, le 18 décembre 1998, un arrêt de

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205dd

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Paul, - LA SOCIETE METAFONT, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1997, qui les a déclarés coupables d'infractions à la législation des contributions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

MOTIFS Attendu que, pour demander ce que le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant soit fixé à la somme de 70 € par mois, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

A la suite de la requête en divorce déposée le 25 juin 2003 par Céline X..., l'ordonnance autorisant les époux à résider séparément était rendue le 06 novembre 2003 et l'assignation en divorce était délivrée

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c402eb

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES EPOUX Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sommes ; -débouter l'Unedic délégation AGS CGEA d'[Localité 2] de sa demande tendant à voir dire et juger que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés [1] et [2] in bonis, la contribution aux dettes

Source officielle