N..., architecte, de direction de ce dernier et de M.

La conception et la maîtrise d'oeuvre du projet ont été confiées à M. [F] [W], architecte, par contrat du 2 février 2004.

FAITS ET PROCEDURE Un devis non signé a été établi le 27 mai 2015 par la Sarl [Z] [K]-Architecture d'Interieur-Design en la personne de Madame [Z] [K], ci-après l'architecte d'intérieur, en référence

de déontologie des architectes.

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 février 1994), qu'en 1989, la SCI GITRAM, a, en vue de la construction d'un bâtiment à usage commercial, chargé Mme Y..., architecte

Une convention d'honoraires a été signée le 8 juin 2011 entre la société Acanthe développement et la société Global architecture au titre de la direction de l'exécution des travaux prévus au permis de

ARCHITECTURE ne soient d'aucune utilité ; qu'en outre et surtout, il est constant que la radiation administrative de l'ordre des architectes dont la SARL W...

pris en sa première branche : Vu les articles 1842 du code civil et L. 210-6 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société GMA 12 société d'architecture

admettant que le vendeur professionnel d'un immeuble pouvait opposer valablement à son acquéreur une restriction de la garantie due en cas de vente après achèvement, résultant de la substitution conventionnelle

[V] ont régularisé un contrat d’architecte. Le 5 septembre 2020, M.

n'avait qu'un rôle d'assistance ; qu'en effet, le contrat d'architecte litigieux dispose, s'agissant de l'assistance pour la passation des marchés, que « le maître de l'ouvrage examine avec l'architecte

Corse Architecture.

X..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 6 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné, solidairement avec l'entreprise

Sud, société d'architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , défenderesses

X... et de la condamner à payer diverses sommes à celui-ci, alors, selon le moyen, "1 ) que, si, après avoir fixé le montant total du marché, la convention du 20 janvier 1986 stipulait : "Dans ces prix-là

B..., architecte associé de la société Cap architectures, aux droits de laquelle vient la société Advento ; que, les travaux de reconstruction n'ayant pas été terminés avant la date limite, la SCI, qui

[MM], la société Mutuelle des architectes français, prise en sa qualité d'assureur de la société Arch'Imhotep et de M.

de désordres affectant notamment le système de ventilation mécanique contrôlée et l'installation de chauffage, a, le 20 décembre 1982, assigné en réparation la société FIM, l'architecte et l'entrepreneur