Il ressort du dossier que la première requérante est en liquidation. 2.

a été adressée par mail le 23 mai 2025 valant convocation de la requérante le jeudi 12 juin 2025 à 10h45 en salle 1 guichet 5B, pour la prise d'empreinte.

Il soutient que, par mail du 13 mai 2025, Mme B ainsi que son avocat ont été rendues destinataires d'une convocation invitant la requérante à se présenter dans les locaux de la préfecture de police le

homme et des libertés fondamentales ; La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui, s’il n’a pas produit de mémoire en défense, a versé à l’instance, le 20 avril 2026, une convocation

autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de 15 jours à compter de la notification de décision sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à titre subsidiaire la convocation

A invoque la méconnaissance du délai de sept jours entre la réception de la convocation par le requérant et la date de l'audience, prévu par l'article R. 711-2 du code de justice administrative, ces dispositions

Il soutient que le poste consulaire à Istanbul a adressé le 4 juin 2025 une convocation au conseil des requérants pour des rendez-vous au centre VFS le 5 juin 2025 à 9 heures.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun texte ne fait obligation au tribunal administratif de rédiger les convocations adressées aux requérants dans une langue autre que le français ;

par Me Maillard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de le convoquer

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ne résulte pas du dossier que la mention du jugement attaqué selon laquelle les parties ont été convoquées à l'audience soit inexacte

10 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel selon lesquelles "les parties doivent être averties par tous moyens de la date de l'heure et du lieu de l'audience", la convocation

Par un courrier enregistré le 25 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine produit la convocation de la requérante en préfecture pour le 12 mars 2026, en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de

Par un courrier enregistré le 12 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine produit la convocation de la requérante en préfecture pour le 17 février 2026, en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour

demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation

A..., présent, qui indique ne pas avoir eu notification de la convocation du 23 septembre 2025, qu’elle précise voir reçu une nouvelle convocation pour le 7 novembre 2025, sans avoir toutefois de certitude

Le préfet a produit, le 17 mai 2024, la fiche AGDREF de la requérante ainsi que la convocation de la requérante faisant suite à la fabrication de la carte de séjour qu'elle a sollicité.

éprouver en raison des poursuites judiciaires dont il fait l'objet en Arménie pour avoir abrité des membres de sa famille d'origine azérie ; que la commission, qui s'est fondée sur ce que les deux convocations