Elle est adhérente de la coopérative INTERSPORT, coopérative de commerçants détaillants indépendants distribuant des vêtements, chaussures, articles et accessoires de sport et de loisir.

Neel (SCPN), société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de la société coopérative

ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2004) d'avoir déclaré efficace la décision de remploi par anticipation figurant dans l'acte d'achat

Elle fonctionne sous forme de coopérative dont l'objectif est de mutualiser les achats de ses membres.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 novembre 1998), que par acte du 23 janvier 1998, l'Union des coopératives Cooperl Hunaudaye (l'Union) a assigné en référé la société Le Maïs angevin ainsi que

publics de l'Etat autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial doivent faire appel à l'union des groupements d'achats publics pour leurs achats de véhicules et engins automobiles ( ...)

la mise en demeure, alors, selon le moyen : 1 ) que, comme elle le rappelait dans ses conclusions, l'article 10 du contrat, intitulé "Transfert du portefeuille de crédit cédé", stipulait "10.1 L'acheteur

A..., ACHETEUR DES ETABLISSEMENTS Y...

Coopérative Agricole Valsoleil à son encontre, condamne la société Coopérative Agricole Valsoleil à lui régler la somme de 3.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne

Lors de la signature de la commande, l'acheteur a remis un chèque d'acompte de 2 000 euros.

, à la transformation et à la commercialisation de viandes en colis achetées auprès de ses 280 adhérents, de partenaires liés (Lur-Berri, Euralis et Caoso) et de producteurs tiers extérieurs à la coopérative

coopérative.

sur les sociétés et à la TVA reproché à Armand Y... ; "aux motifs que Francis Y..., directeur salarié de la brasserie La Coupole, responsable de la salle et en outre d'après son frère Armand des achats

l'ordonnance attaquée est ainsi dépourvue de base légale au regard de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; d'autre part, que, l'ordonnance attaquée qui s'appuie également sur les états comparatifs

attaquée est ainsi dépourvue de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, d'autre part, que l'ordonnance attaquée, qui s'appuie également sur les états comparatifs

attaquée est ainsi dépourvue de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, d'autre part, que l'ordonnance attaquée, qui s'appuie également sur les états comparatifs

attaquée est ainsi dépourvue de base légale au regard de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, d'autre part, que l'ordonnance attaquée, qui s'appuie également sur les états comparatifs

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