instituée par l'article 2 du décret n° 65-47 du 15 janvier 1965, applicable au litige, se rapporte exclusivement au calcul des cotisations de l'assurance vieillesse de base et n'a pas d'effet sur la détermination

revenus pris en compte pour l'assurance vieillesse, ayant servi de base aux cotisations vieillesse.

doit être examinée au seul regard des ressources de Monsieur Guy X..., et réformant le jugement déféré, Dire que Monsieur Guy X... doit bénéficier d'une affiliation gratuite à l'assurance vieillesse

Il demande à la cour d'enjoindre à l'URSSAF de régulariser les cotisations versées au régime général pour la période du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2012 et de lui faire bénéficier d'un crédit de cotisations

du premier semestre 2000 et des deux semestres de l'année 2002 , la seconde relative aux cotisations de l'année 2003 ; Attendu que la caisse du Régime social des indépendants (RSI) Antilles Guyane,

Attendu que pour les années 2006 à 2008, l'analyse des 28 bulletins de paie fournis par le requérant fait ressortir, tel que la CARSAT le souligne, de multiples erreurs aux niveaux des taux des cotisations

[Z] caractérise le travail dissimulé qu'il impute à la société Sotrafrance Ingénierie par le défaut de paiement des cotisations vieillesse, tant sur la période de préavis courant du 12 octobre 2001 au

: - la requête est tardive ; - les conclusions indemnitaires sont irrecevables ; - à titre subsidiaire, que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés et que les éventuels rappels de cotisation

le salarié, - article D242-4 du code de la sécurité sociale : cet article répartit la charge de la Cotisation vieillesse et veuvage entre l'employeur et le salarié, - article 6 - D de la convention collective

d'enfants à charge et de la situation familiale ; cette prestation est versée si trois conditions sont remplies ; avoir au moins un enfant de moins de trois ans, avoir validé au moins huit trimestres de cotisations

11, telles qu'interprétées par la Cour de justice dans sa jurisprudence rappelée aux points 12 et 13, que le principe général selon lequel l'Etat membre de résidence ne peut exiger le paiement de cotisations

francs au titre des cotisations vieillesse et il a été avisé à cette occasion que : « la persistance de cette dette ne vous permettra de bénéficier de l'intégralité de vos droits de vieillesse. » S'agissant

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.

Le taux de cotisation pour l'assurance vieillesse est fixée par l'article D. 242-4 dudit code.