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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e4ac25a97f0381f5480

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

souscrite, d'indemniser Aircelle pour les dommages subis, ce qu'ils ont fait le 8 juillet 2009, et qui indiquent rapporter la preuve de la réalité du paiement effectué par un courtier d'assurance, comme

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f0244

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717dfcdc6046d4760f4a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de MAYAK SERVICES SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Formation continue d'adultes, formations pour tous, création de logiciels, conseils entreprises, courtier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pour l'activité de courtage d'assurance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1c3bcdc6046d47474d64

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

judiciaire, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire à l'égard de : SARL INSURANCE TIME [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 838394534 - 2018 B 1710 activité déclarée : Agent de courtier

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2fa67e08341cb497b63c

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle conteste toute faute vis à vis de la société DIOT IMMOBILIER courtier d'assurances de la demanderesse.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef47

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

, la GAMF, ainsi que son courtier, la société méditerranéenne de courtage d'assurances Mongereau, Marengo, Assouad, qui avait négocié le nouveau contrat d'assurance garantissant sa responsabilité professionnelle

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007939945

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

1966 et demeurés en vigueur jusqu'à leur modification par la loi du 29 décembre 1978, en tant qu'ils maintiennent l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des affaires réalisées par les courtiers

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9a05d6f7f678d48e76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SARL TCA ASSURANCES, courtier en assurance pour le compte de l'assureur GEFION INSURANCE A/S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6627fd2042439575e2f7e352

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il recherche également la responsabilité du courtier d'assurance, relevant de même que la police souscrite n'était pas d'un niveau équivalent à l'assurance-groupe habituellement proposée par la BNP PARIBAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200251

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-25.765 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

61372593cd5801467741ee8b

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720f7cd580146773efe18

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

France (Martinique), Squadra F 33, Les Flamboyants, Cité Dillon, BP 122, immatriculée RC Fort de France sous le numéro 325 063 188, II. - Et sur le pourvoi n° 86-18.201 formé par Monsieur René A..., courtier

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d123

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Y..., qui exploitait un cabinet d'ingénieur-conseil, a souscrit, par l'intermédiaire de M. de X..., courtier d'assurance, plusieurs polices auprès de la Mutuelle du Mans assurances IARD ; que ce courtier

Source officielle
CC

civ1

érêtsc/M. X

613721b5cd580146773f65c3

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

X..., courtier d'assurances, a réclamé à cette compagnie l'indemnisation de sinistres ; que celle-ci n'a accepté de couvrir ces risques qu'à concurrence de 80 %, faisant valoir qu'elle avait conclu en

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa0d

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TOUTES ASSURANCES SERVICES (TAS), dont le siège est à Paris (12e

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616160

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

; Considerant, d'autre part, qu'il resulte de l'instruction que les operations de souscription et de gestion de contrats d'assurance effectuees par la societe requerante pour le compte de la societe "

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6eb8fcdc6046d47946ce2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SARL ESPACE CONSEIL DE GESTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 417 617 693 et exerce une activité d'agents et courtiers d'assurances sous la forme de société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SAS START FINANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843132473 et exerce une activité d'agent et de courtier d'assurances sous la forme de société par actions

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ea

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Européenne d'assurances industrielles, société anonyme

Source officielle

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