CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f5480
20 novembre 2014
souscrite, d'indemniser Aircelle pour les dommages subis, ce qu'ils ont fait le 8 juillet 2009, et qui indiquent rapporter la preuve de la réalité du paiement effectué par un courtier d'assurance, comme
civ1
613720ffcd580146773f0244
19 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ...
Trib. de Commerce
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de MAYAK SERVICES SAS, adresse : [Adresse 1], activité : Formation continue d'adultes, formations pour tous, création de logiciels, conseils entreprises, courtier
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
pour l'activité de courtage d'assurance.
CHAMBRE 06
69df1c3bcdc6046d47474d64
17 octobre 2025
judiciaire, Met fin à la période d'observation, Prononce la liquidation judiciaire à l'égard de : SARL INSURANCE TIME [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 838394534 - 2018 B 1710 activité déclarée : Agent de courtier
PAC - Contentieux
68ff2fa67e08341cb497b63c
13 octobre 2025
Elle conteste toute faute vis à vis de la société DIOT IMMOBILIER courtier d'assurances de la demanderesse.
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
, la GAMF, ainsi que son courtier, la société méditerranéenne de courtage d'assurances Mongereau, Marengo, Assouad, qui avait négocié le nouveau contrat d'assurance garantissant sa responsabilité professionnelle
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007939945
30 octobre 1996
1966 et demeurés en vigueur jusqu'à leur modification par la loi du 29 décembre 1978, en tant qu'ils maintiennent l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des affaires réalisées par les courtiers
Chambre 1-4
66878c9a05d6f7f678d48e76
4 juillet 2024
de la SARL TCA ASSURANCES, courtier en assurance pour le compte de l'assureur GEFION INSURANCE A/S.
9ème chambre 2ème section
6627fd2042439575e2f7e352
23 avril 2024
Il recherche également la responsabilité du courtier d'assurance, relevant de même que la police souscrite n'était pas d'un niveau équivalent à l'assurance-groupe habituellement proposée par la BNP PARIBAS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200251
21 mars 2024
2024 La caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-25.765 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,
cr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
61372593cd5801467741ee8b
19 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Donne défautc/M. X
613720f7cd580146773efe18
28 juin 1989
France (Martinique), Squadra F 33, Les Flamboyants, Cité Dillon, BP 122, immatriculée RC Fort de France sous le numéro 325 063 188, II. - Et sur le pourvoi n° 86-18.201 formé par Monsieur René A..., courtier
613723b3cd5801467740d123
30 janvier 2001
Y..., qui exploitait un cabinet d'ingénieur-conseil, a souscrit, par l'intermédiaire de M. de X..., courtier d'assurance, plusieurs polices auprès de la Mutuelle du Mans assurances IARD ; que ce courtier
érêtsc/M. X
613721b5cd580146773f65c3
7 juillet 1992
X..., courtier d'assurances, a réclamé à cette compagnie l'indemnisation de sinistres ; que celle-ci n'a accepté de couvrir ces risques qu'à concurrence de 80 %, faisant valoir qu'elle avait conclu en
613720efcd580146773efa0d
20 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TOUTES ASSURANCES SERVICES (TAS), dont le siège est à Paris (12e
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616160
26 mai 1976
; Considerant, d'autre part, qu'il resulte de l'instruction que les operations de souscription et de gestion de contrats d'assurance effectuees par la societe requerante pour le compte de la societe "
Chambre mixte
69d6eb8fcdc6046d47946ce2
27 octobre 2025
La SARL ESPACE CONSEIL DE GESTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 417 617 693 et exerce une activité d'agents et courtiers d'assurances sous la forme de société
Chambre 2-3
69d830afcdc6046d47b370c2
13 janvier 2026
La SAS START FINANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 843132473 et exerce une activité d'agent et de courtier d'assurances sous la forme de société par actions
civ3
613722f0cd580146774037ea
28 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Européenne d'assurances industrielles, société anonyme
Page 14 sur 4389