non sérieusement contestable de réparation susceptible d'être détenue à l'encontre d'un établissement hospitalier.

non sérieusement contestable ; - elle n'a jamais fait supporter la charge de l'investissement dans son matériel pédagogique par la Caisse des dépôts et consignations, ou par les stagiaires ; - cette

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

non sérieusement contestable de 20 000 euros à l'encontre du centre hospitalier de la vallée de la Maurienne.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable () ". 4.

Faisant valoir que l'obligation du bailleur d'indemniser la locataire des conséquences dommageables du dégât des eaux provenant de travaux réalisés à sa demande, n'est pas sérieusement contestable, elles

SUR CE Attendu qu'il est constant que l'acte d'appel ne porte que sur la validité de l'acte de caution et sur la réalité d'une créance non sérieusement contestable opposable par la société FAURE TOURISME

non sérieusement contestable au titre de l'ensemble des fissures constatées sur l'ouvrage.

B peut se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable de 19 000 euros, tous intérêts compris, correspondant, dans les circonstances de l'espèce, à un préjudice de 400 euros mensuels pour l'année

B peut se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable de 51 000 euros, tous intérêts compris, correspondant, dans les circonstances de l'espèce, à un préjudice de 700 euros mensuels pour l'année

B peut se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable de 9 000 euros, tous intérêts compris, correspondant, dans les circonstances de l'espèce, à un préjudice de 200 euros mensuels à compter de

B peut se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable de 10 000 euros, tous intérêts compris, correspondant, dans les circonstances de l'espèce, à un préjudice de 200 euros mensuels à compter

A peut se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable de 12 000 euros, tous intérêts compris, correspondant, dans les circonstances de l'espèce, à un préjudice de 200 euros mensuels à compter

A peut se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable de 19 000 euros, tous intérêts compris, correspondant, dans les circonstances de l'espèce, à un préjudice de 200 euros mensuels à compter

B peut se prévaloir, pour la période comprise entre son incarcération et le 21 février 2024, d'une créance non sérieusement contestable de 27 000 euros, tous intérêts compris, correspondant, dans les circonstances

B peut se prévaloir d'une créance non sérieusement contestable de 19 000 euros, tous intérêts compris, correspondant, dans les circonstances de l'espèce, à un préjudice de 200 euros mensuels à compter

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il détient une créance non sérieusement contestable envers la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ; - la communauté d'agglomération a commis

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable () ". 3.

non sérieusement contestable. 11.