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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202641_20250206
6 février 2025
C D, à raison de de la survenance d'un accident médical non fautif ayant conduit à une splénectomie lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 1er août 2011 au sein du centre hospitalier universitaire
2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
D’ailleurs, l'appareil permettant cette opération était déjà utilisé pour une autre intervention chirurgicale.
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Il soutient que : - diverses fautes, dont une faute technique commise lors de l’intervention chirurgicale réalisée le 3 juillet 2019, sont à l’origine de l’entier dommage subi par H...
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fa
10 juillet 2025
et l'intervention chirurgicale est établi au cas d'espèce ; - Dire et juger que les conséquences de l'intervention subie par Mme [Z] sont anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution
Chambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
Le 2 juin 2014, elle a bénéficié d'une nouvelle intervention chirurgicale réalisée par le Dr [Y] au cours de laquelle le nerf sural a été sectionné puis suturé.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2321681_20250711
11 juillet 2025
sous peine de voir évoluer des complications mécaniques et infectieuses majeures dans les heures qui ont suivi l'intervention chirurgicale réalisée.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220JUD005279708
20 février 2018
Il rendit un rapport concluant que le décès de Nilay Günay résultait d’un œdème cérébral dont la cause n’avait pas pu être identifiée, survenu consécutivement à la tonsillectomie, et qu’il serait opportun
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401795_20260313
13 mars 2026
au décès de Mme A...
DTA_2105325_20241115
15 novembre 2024
Après plusieurs examens et consultations permettant d'évoquer le diagnostic d'un rétrécissement du canal lombaire et d'une " sténose pluri-étagée avec hypo-lordose lombaire ", une intervention chirurgicale
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
l'expert, les études montrent que le risque de se retrouver aussi gravement atteint sans intervention chirurgicale est très inférieur à 2,3% par an.
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b325
21 mai 2008
chirurgicale le 7 novembre 2005 ; qu'il ne résulte, donc, pas du certificat médical qu'il produit que son incarcération a " rendu impossible une opération consécutive à une fracture, ce qui a été la conséquence
3 ème Chambre
DTA_2001520_20230615
15 juin 2023
I était atteint d'un cancer qui aurait causé sa mort de façon certaine s'il ne s'était pas soumis à l'intervention chirurgicale visant à procéder à l'ablation de la tumeur maligne localisée sur la tête
1ère Chambre
DCA_25NT00409_20260324
24 mars 2026
J..., en réparation des préjudices subis consécutivement au décès B... F... G... lors de sa prise en charge par cet établissement en juin 2017.
686f8443f90fa7c96e9b09a6
au décès de leur cheval.
DTA_2100453_20230713
13 juillet 2023
Une intervention chirurgicale a été réalisé dès le 12 mai 2017 dans ce même établissement avec mise en place d'une prothèse intermédiaire de hanche associée à une ostéosynthèse du grand trochanter.
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
chirurgicale en cause.
5ème Chambre
DTA_2204627_20241112
12 novembre 2024
Des complications sont apparues, nécessitant quatre nouvelles interventions chirurgicales les 13, 17, 19 et 20 juillet 2021.
1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadd48616ed0f8cd4f14
2 mai 2023
Le 7 août 2002, elle a fait l'objet d'une sérologie systématique de l'hépatite C dans le cadre d'une intervention chirurgicale de l'épaule, qui a révélé qu'elle était porteuse du virus.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
L'intervention, qui s'est déroulée le 3 janvier 2018, a consisté en la mise en place de deux endoprothèses. A la suite de l'intervention, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
B une somme de 75 637 euros en réparation de préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale du 4 octobre 2006, n'était pas prescrite.
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