Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
760 résultats pour « décharge »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
760 résultats pour « décharge »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 223 a-II-1/17
Le nombre de dalots, de tuyaux de décharge sanitaire et autres ouvertures similaires dans le bordé extérieur doit être réduit le plus possible, soit en utilisant chaque orifice de décharge pour le plus grand nombre possible de tuyaux, sanitaires ou autres
Article 230-2.18
Sabords de décharge Lorsque le navire dispose d'un pavois, il est fait application des dispositions suivantes. 1.
Article 37
Il en est de même dans le cas où, avant ce terme, il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de l'article 45.
Article 38-1
Il en est de même dans le cas où, avant ce terme, il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de l'article 45.
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53
Opérations de déchargement. 8.1. Le destinataire ou son représentant est responsable de la sécurité, de la sûreté, de la propreté et du bon fonctionnement des installations de déchargement.
Article 5
délais impartis seront, après une mise en demeure adressée à l'intéressé, soit placés sous le régime du dépôt de douane, soit, en cas de danger d'incendie ou de gêne, laissés à la seule appréciation du service des douanes, détruits ou envoyés dans une décharge
Article 1
comme suit : 1° Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste : Trésoreries principales et recettes-perceptions : 4, 17 euros ; Perceptions : de 2, 46 euros à 3, 69 euros. 2° Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé
Article D514-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12
Lorsque l'emprunteur est autorisé à retirer le bien remis en gage, ou à recevoir le boni résultant de sa vente, il est tenu d'en donner une décharge spéciale, avec caution d'une personne reconnue solvable.
Article L1233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Article 382 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 25
Le directeur départemental des finances publiques ou le directeur chargé du service à compétence nationale se prononce dans un délai de six mois à compter de la date de sa réception sur la demande de décharge de responsabilité.
Article 5
Il en retirera un récépissé qui lui vaudra décharge. Si le produit de la vente est insuffisant pour couvrir les frais, le surplus sera payé par le professionnel, sauf recours contre le propriétaire.
Article L251-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37
Au cas de renvoi de la prévention, le tribunal décharge le défaillant des frais de procédure.
Article 28-3
A l'expiration de cette période, s'il n'a pas reçu une autre affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du Président de la République et exerce au sein du tribunal judiciaire ou de première instance les fonctions de magistrat
Article 2
ADNR susvisés ; b) "Transports terrestres" : les transports par route, par rail ou par voie de navigation intérieure ; c) "Activité concernée" : tout transport terrestre de marchandises dangereuses ainsi que toute opération de chargement ou de déchargement
Article 4
marchandise pour les lots groupés, ces informations peuvent être fournies dans un état récapitulatif ; e) Nom de l'expéditeur ou du remettant ; f) Adresse complète du lieu de chargement ; g) Nom du destinataire ; h) Adresse complète du lieu de déchargement
Article R214-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 65
établissement ou installation agréé par le préfet, utilisé pour l'abattage ou, exceptionnellement, la mise à mort sans saignée des ongulés domestiques, des volailles, des lagomorphes et du gibier d'élevage, y compris les installations destinées au déchargement
Article D1336-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 63
préalablement agréées par le ministre chargé de l'énergie et situées en métropole ou en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ; 2° Les produits se trouvant à bord de bateaux en transit entre ports métropolitains ou en cours de déchargement
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71
Majoration ou réductions pour modifications des délais de chargement et de déchargement. Taxe complémentaire pour les transports en provenance ou à destination des bassins de certains ports maritimes. Indemnité d'escale. Indemnité de bâchage.
Article 25-1
Les lettres prévues par lesdits articles sont alors remises en main propre au marin contre décharge. La demande du marin prévue par l'article R. 122-3 peut être remise au capitaine qui doit en accuser réception.
Article 229-VIII-1.02
La capacité de la citerne de stockage doit être suffisante pour pouvoir stocker la quantité de résidus d'hydrocarbures qui est produite par les machines pendant la durée maximale du voyage entre les ports où les résidus peuvent être déchargés.
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