de l'accusé, ordonner, dans la même décision, sur son maintien en détention ; que pour rejeter la demande de libération immédiate, dire mal fondée la demande de mise en liberté et dire que M.

ordonnant le maintien en détention en vertu des dispositions de l'article 464-1 du même Code, la cour d'appel a donné une base légale à sa décision sans encourir les griefs des moyens qui ne peuvent dès

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision avec un maintien en détention pour l'éloignement. Il n'est justifié d'aucun domicile et M.

présenter des observations, de sa propre initiative ou après les réquisitions du procureur de la République ; qu'ainsi, la défense peut soumettre son argumentation au juge avant que celui-ci ne prenne sa décision

au fond, a renvoyé l'affaire à une prochaine audience sans statuer par une décision spéciale et motivée sur son maintien en détention ; que M.

Par ordonnance du 28 décembre 2023, un juge des libertés et de la détention, saisi par le directeur de l'établissement, a autorisé le maintien en hospitalisation complète. M.

sceaux, ministre de la justice mentionnant dans sa décision que l’isolement d’office serait « le meilleur moyen » et non l’« unique moyen » ; - il n’est pas démontré qu’à la date de la décision contestée

en détention.

provisoire de X... ; "aux motifs que les dénégations du demandeur justifient son maintien en détention, pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins, qui appartiennent à la même famille

sur le maintien de la détention provisoire, n'exclut nullement le régime de la nullité éventuelle du champ d'application de l'article 802 du Code de procédure pénale, lequel ne permet de prononcer ladite

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge ordonnant la prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, que le délai de 48 heures depuis la décision de maintien en

Le parquet sollicita ultérieurement le maintien en détention du requérant et l'avocat de celui-ci demanda à la cour d'appel la communication du dossier.

Le requérant saisit la Cour constitutionnelle de deux recours individuels au sujet de sa détention provisoire, lesquels furent, par des décisions sommaires rendues le 28 décembre 2020 et le 21 mai 2021

Les autorités nationales ont maintenu la mesure de détention provisoire en question pour des motifs qui, tout en étant «   pertinents   », ne sauraient passer pour «   suffisants  

préserver l'ordre public du trouble causé par l'infraction et empêcher toute pression sur la victime et le témoin ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 145 du Code de procédure pénale, toute décision

Sous l’angle de ces articles, il alléguait également que les tribunaux internes n’avaient pas motivé d’une manière pertinente et suffisante leurs décisions relatives à son maintien en détention provisoire

maintien en détention provisoire rendue à l'encontre de M.

des dispositions des articles 464-1 et 569, alinéa 1er du Code de procédure pénale que la décision d'une juridiction correctionnelle ordonnant le maintien de la détention provisoire, lorsque les éléments

habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure ; qu'à défaut d'être entendu par Mme B... et à défaut d'une décision

et transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs en bande organisée, infractions à la législation sur les armes, détention d'arme malgré interdiction et recel, l'a maintenu en détention