maintien en détention par décision spéciale et motivée en application de l'article 464-1 du Code de procédure pénale ; il fait déposer des conclusions à l'audience aux termes desquelles il est fait grief

pas contesté, sur le plan formel, que le jugement du 6 juillet 2001 a bien ordonné le maintien en détention d'Alain X..., tant dans les motifs de la décision (page 19) que dans son dispositif (page 20

en détention ; "aux motifs que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et l'ordonnance de maintien en détention provisoire sont deux ordonnances distinctes ; que l'appel relevé par le

A... et son maintien en détention, en disant n'y avoir lieu à mise en liberté d'office ; Attendu que le prévenu a interjeté appel du second jugement ( n°728/2017) et de la décision de maintien en détention

Le 24 juillet 2009, la 14 e cour d’assises rejeta l’opposition formée contre la décision de maintien en détention rendue lors de l’audience du 30   juin 2009.

Par des décisions des 9 août 2007, 10 janvier 2008 et 17 avril 2009, la 13 e   cour d’assises rejeta les oppositions du requérant formées contre les décisions de maintien en détention.

EFFET A COMPTER DU 6 NOVEMBRE 1984, DATE DU JUGEMENT, ET A ORDONNE LA MISE EN LIBERTE IMMEDIATE DES INTERESSES ; " AUX MOTIFS QUE, EN L'ABSENCE DE MOTIVATION A L'APPUI DE LA DECISION DE MAINTIEN EN

de maintien en détention postérieure.

Le 25 mai 2022, le ministère public a saisi la cour d'appel d'une requête en difficulté d'exécution de cette décision, relative au maintien en détention de l'intéressé.

dossier, pendant la durée de son exécution, une copie de la commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction ; Attendu, par ailleurs que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que la décision

de maintien en détention fût prise.

[D] [S] a été déclaré coupable des faits visés à la prévention et condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire avec maintien en détention, par arrêt n° 456 du 14 août 2024.

Turquie (n o 20817/04, 6 mai 2008), la durée de la détention provisoire subie par le requérant est-elle compatible avec l’obligation de jugement dans un «   délai raisonnable   », au sens de

    Le 2 février 2009, la cour d’assises de Van rendit une décision de maintien en détention provisoire des requérantes pour les mêmes motifs. 12.

faire appel, en application de l'article 186 du Code de procédure pénale ; que les juges ajoutent que la référence au troisième alinéa de l'article 179 du Code précité est "relative exclusivement à la décision

D'où il suit que la cassation est encourue ; qu'elle aura lieu sans renvoi, dès lors que, le tribunal correctionnel ayant statué au fond à l'égard du prévenu par jugement en date du 20 avril 2001, la décision

Allemagne - 17167/11 Arrêt 19.9.2013 [Section V] Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulière Adoption, 27   jours après l’expiration du délai légal, d’une décision de maintien en détention

Le 4 novembre 2009, le requérant forma opposition contre la décision de maintien en détention provisoire prononcée le 11 mars 2009 et demanda sa remise en liberté.

Le 12 mars 2009, la cour d’assises écarta l’opposition formée par l’avocate du requérant Güney Batı contre la décision de maintien en détention provisoire prise au terme de l’audience du 6 mars 2006.

Le 20 mai 2010, la 10 e cour d’assises rejeta l’opposition formée par le requérant contre la décision de maintien en détention du 6 mai 2010.