» a fait une « chute » et qu'il n'est pas allégué que cette déclaration faite par le gérant de la société employeur ait été accompagnée de réserves motivées.

335 du Code de procédure pénale, 131-26 du Code pénal ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Kamel Y..., acquis aux débats, n'a pas prêté serment, " ledit témoin ayant déclaré

rapprochés des déclarations de X...

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, commis au préjudice de Youssef A... ou de l'auto-école A... les faits de faux documents administratifs, dégradation volontaire, abus de confiance et escroquerie qui lui étaient reprochés et ayant déclaré

X..., créancier, affirmait le caractère onéreux de ses interventions, et déduit des déclarations judiciaires de M.

1966, en qualité de mécanicien entretien, a été victime d'un premier accident du travail le 5 avril 1982, à la suite duquel il est resté en arrêt de travail jusqu'au 13 octobre 1988 ; qu'ayant été déclaré

sur une somme indue ; que la preuve de cet élément préalable a lieu d'être rapportée conformément aux règles du droit civil ; qu'ainsi, la Cour n'a pu légalement se fonder exclusivement sur les déclarations

données par la cour et le jury aux questions numéros 41, 42, 43 et 46, telles que figurant sur la feuille de questions, que Tony Y... a été déclaré coupable du délit de séquestration aggravé, prévu et

dans les questions y relatives" ; Attendu que les questions, par lesquelles, il a été demandé à la Cour et au jury si la victime des viols et des agressions sexuelles, dont Roger X... venait d'être déclaré

articles 222-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal nouveau, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Code pénal, 6 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

H... en présence de Catherine A...; que ces déclarations étaient corroborées par celles de l'épouse de M.

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-24 du Code pénal, 332 de l'ancien Code pénal et 311-10 du Code civil ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative

pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a considéré que Thierry Z... était conducteur du véhicule, l'a déclaré

Q... qui avait déclaré des créances pour un montant très important.

violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 227-25 du Code pénal, 428, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré