Autos et Mme [Y] [T], in solidum, ou à qui mieux le devra à lui payer une provision de 1.000 € au titre du préjudice moral subi du fait de la dégradation du véhicule, - condamner la société AMG Autos

Le 7 janvier 2025, Monsieur [M] [Z], représentant légal de la SCI [X] se serait rendu dans les locaux commerciaux afin de les présenter à la SAS [Y] et aurait alors constaté des dégradations importantes

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 janvier 2026. * La déclaration d'appel a été signifiée à M. [G] [J] le 28 novembre 2024 (signification à personne) lequel n'a pas constitué avocat.

MOTIFS Sur la révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du code de procédure civile dispose que « l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’

MOYENS Du rapport et des explications des coadministrateurs judiciaires à l'audience il ressort que : * BBIDF appartient à un groupe dont l'activité s'est fortement dégradée et qui ne sera pas en mesure

Suivant une ordonnance du 27 mars 2025, la juge de la mise en état a ordonné la clôture différée de l'instruction au 24 avril 2025 et fixé l'affaire pour être plaidée à l'audience collégiale du 18 décembre

Cette dégradation a porté atteinte aux droits de Mme A... ainsi qu'à sa dignité. M.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 23 novembre 2017.

d'un certain nombre d'indices indiquant l'appartenance du mur à la copropriété Le Vermeil, laquelle avait modifié la géographie des lieux en créant un important talus au pied du mur entraînant sa dégradation

de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre MOREAU, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

L’expertise ne permet pas de statuer sur une dégradation récente qui permettrait de moduler l’indemnité d’occupation sur les cinq dernières années.

d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la Fédération des chasseurs, qui n'est légalement débitrice d'aucune obligaiton de fournir des clôtures aux victimes de dégâts

des eaux indemnisé par l’assureur des époux [U] qui sont à l’origine de la dégradation de l’immeuble qu’ils n’occupent ni ne chauffent et enfin qu’il n’existe aucun préjudice moral.

d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

À l'occasion des travaux, une remise située en fond de parcelle a été démolie, ce qui a conduit à des dégradations du mur pignon de la maison appartenant à la SCI.

L'examen comparatif de ces documents fait apparaître plusieurs dégradations excédant la seule usure normale, lesquelles sont expressément mentionnées dans l'état des lieux de sortie.

Elle soutient que l'expert judiciaire ne s'est pas prononcé sur l'emploi du white spirit pour dégraisser le support, raison pour laquelle elle avait sollicité un complément d'expertise.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 décembre 2025.

au 22 avril 2020 et que l'ordonnance de clôture n'imposait pas un délai légalement prescrit pouvant donner lieu à prorogation ; qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants, cependant que le dépôt desdites