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6 743 résultats pour « démission provoquée par le comportement de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01099

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la démission du salarié devait être requalifiée en prise d'acte produisant les effets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01097

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

prud'homale pour demander la requalification de sa démission en prise d'acte de la rupture du contrat de travail et la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ; que cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur ; qu'elle ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01098

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

2010, près de deux mois plus tard, se trouve en lien de cause à effet avec le comportement de son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7defc77f30025a66a045a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce délai n’est pas contesté par l’employeur, Mme [Z] étant employée au moment de la première constatation, soit le 15 juin 2023, date de l’arrêt de travail initial.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210362

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

la loi, a rendu la présente décision. 1.

Source officielle
CC

soc

613723e7cd5801467740faa3

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

juridiction prud'homale en réclamant la condamnation de la société Weiler à des dommages-intérêts ; que la société Weiler a soulevé l'incompétence de la juridiction prud'homale ; Attendu que les consorts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cb1217cad6c0164a7c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdba7b9670ee886c8b63d74

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Le 17 janvier 2013, il saisit la juridiction prud'homale en contestant la décision de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fe0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vous avez ainsi provoqué la démission de certaines qui ne supportaient plus le climat de défiance et de tensions que vous entretenez.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame COURTOIS Nathalie, Présidente, Madame Anne DUVAL, Conseillère, Madame Françoise CATTON, Conseillère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu, ensuite, que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00891

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

bénéficiant d'une voiture de fonction et n'ayant que treize mois d'ancienneté, avait provoqué chez son employeur une perte de confiance totale, la cour d'appel s'est fondée sur des faits qui n'étaient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Y] [W] à compter du 1er avril 2018 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier polyester moyennant une rémunération mensuelle brut de 2.393 euros.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f110b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

et employée une ambiance détestable, dont la responsabilité était partagée, d'autre part que le comportement de la salariée envers le personnel remontait à plusieurs mois, la cour d'appel n'a pas tiré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01316

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

Y..., son directeur commercial, il a cessé le travail ; que la 4 juillet 2005, il a adressé à son employeur une lettre par laquelle il faisait valoir son droit de retrait en reprochant à son employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928f9c02507c9078dc0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En l'espèce la cour considère que cette lettre qui reproche à l'intimé d'une part une comportement irrespectueux et provocateur et d'autre part un comportement agressif envers ses collègues ayant nécessité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01572

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X..., employé par la société Fleury-Michon en qualité d'opérateur sur machine, a fait l'objet de sanctions disciplinaires les 18 janvier 2006, 16 janvier 2007 et 22 mai 2008 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle

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