Le requérant conteste d’abord la décision de la Cour de cassation de joindre les poursuites en raison d’un lien de connexité.

    Par une décision du 5 juillet 2001, la chambre a déclaré la requête partiellement recevable. 7.

  Öcalan prenait par ailleurs les décisions stratégiques et tactiques pour l’ensemble de l’organisation. Les unités se chargeaient de l’exécution de ces décisions. D.

Le requérant conteste d’abord la décision de la Cour de cassation de joindre les poursuites en raison d’un lien de connexité.

    Par deux décisions du 18 septembre 2008, le procureur du Roi confirma l’existence d’autorisations respectivement d’observation et d’infiltration. 11.

Dollé , greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 24 juin 1999 et enregistrée le 20 juillet 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant

Elle a rappelé qu'il lui appartenait, non pas de vérifier si les décisions de placement sous administration provisoire puis sous séquestre de Manas Bank avaient été ou non prises légalement au regard du

interlocutoire.

    Par une décision du 11 mai 2006, une chambre de l'ancienne première section a déclaré la requête recevable.

    Après l’épisode du contrôle policier, la requérante aurait pris la décision de se séparer de fait de son époux.

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2017 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01650 Décision

    Par une décision du 10 juillet 2007, la Cour a déclaré la requête partiellement recevable. 5.

Au fil des ans, de nombreuses décisions ont réaffirmé et précisé les principes régissant la délivrance et les termes d’une ordonnance Anton Piller. 12.

Dollé , greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 janvier 1999 et enregistrée le 24 juin 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant

Lors de ce débat et du journal télévisé qui l’avait précédé, la requérante commenta longuement la décision du 24 octobre 2001, parlant de censure par le pouvoir judiciaire de la liberté de la presse.

  Allemagne, requête n o   12246/86, décision de la Commission du 13 juillet 1987, Décisions et rapports 53, p. 225). 60.

Le contrôle judiciaire des décisions administratives 36.

  Le 14 avril 1998, l’affaire a été transférée de la Deuxième Chambre à la Commission plénière par décision de cette dernière.

B. à la décision de la requérante de le quitter et craignait qu’il ne reprît les enfants.