Gilles E..., enquêteur de personnalité qui avait été chargé d'une mission par ordonnance, en date du 1er juin 2016, a été appelé à la barre où, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, il a exposé

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles avec violence, menace ou surprise avec cette circonstance que les faits ont été commis par une personne ayant autorité

R D O N N A N C E La société LE [D] SARL, ayant pour objet une activité de bar et restauration, a été créée en janvier 2014 par Madame [A] [D] détenant 70 % des parts sociales et par Monsieur [R] [C]

posteriori au cours des débats ; que le rappel à la barre du témoin V. pour prêter serment et déclarer maintenir sa précédente déposition est lui-même irrégulier dès lors que le témoin n'a pas réitéré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

DECLARE BARDE CIVILEMENT RESPONSABLE ET A ACCORDE AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 10% DES INDEMNITES MISES A LA CHARGE DE BALSOLLIER VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS; ATTENDU QUE BARDE N'A NI JUSTIFIE

.., pris de la violation des articles 175 ancien et 432-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légal ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri A... coupable

Le docteur [W] a déposé un rapport provisoire le 21 novembre 2014 sur la base duquel une nouvelle fois saisi, le juge des référés a, par ordonnance du 13 mai 2015, alloué à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

2, 3, 59, 60, 405 ancien du Code pénal, 313-1, 313-3, 121-7, 131-26 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré

Le 31 août 2022, l'état de santé de Mme [F] a été déclaré consolidé au 20 juin 2022.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13 du Code pénal , 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A..., M'Barek et D... Bent Ahmed, les conclusions de M.

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avancé l'hypothèse d'une vengeance recherchée par le beau père de l'enfant; qu'à la barre de la Cour il déclare ne pas s'expliquer ses mises en cause par Mike ; qu'il a fait plaider la relaxe ; que les

[H] a déclaré qu'il s'agissait de sa sixième agression à ce poste, le service médical n'a pas eu connaissance d'un accident du travail antérieur et notamment d'une autre agression déclarée en accident

Débats, clôture des débats [G] mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 27/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la