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304 762 résultats pour « demande du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372290cd580146773fe7f2

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

employé par la société Père et Fils en qualité de tôlier-peintre, a été licencié pour inaptitude à l'emploi précédemment occupé consécutive à une maladie professionnelle ; Attendu que, pour rejeter la demande

Source officielle

Page 14 sur 15239

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

Y ajoutant, elle demande à la Cour de : - débouter Monsieur [L] de sa demande nouvelle à hauteur de 4 574 euros pour absence d'entretien annuel, - débouter Monsieur [L] de sa demande nouvelle à hauteur

Source officielle
CC

soc

6137248acd580146774165c6

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

reconventionnelle en remboursement des sommes perçues en contrepartie de la clause de non-concurrence ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir fait droit à la demande du salarié, pour décider que

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416518

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

reçue le lendemain ; qu'il a signé, le 11 septembre suivant, une transaction ; qu'invoquant la nullité de cette transaction, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir la demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La direction refusait toute inclusion, de sorte que Mme [L] a saisi le conseil des prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, lequel par jugement du 10 juin 2013 a fait droit aux demandes de la salariée, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[O] [E] à son ancien employeur, la société Compagnie financière Jacques Coeur, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, la société de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb698502881547cf3f58f6

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Il se déduit de ce qui précède que le salarié sera débouté de sa demande de requalification de ses prestations contractuelles d'extras en CDI les conditions du recours au CDD d'usage ayant été respectées

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

autre demande, - condamné M.

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036c5

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de trois mois de salaires et de l'indemnité de précarité ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié à hauteur d'un mois de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00332

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

L'employeur dispose d'un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd94b22cc6841330de470fc

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

La société comptait plus de 50 salariés.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357540

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Ce droit ne saurait être exercé collectivement, même si le salarié protégé demande à être entendu en même temps qu'un autre salarié protégé faisant également l'objet d'une procédure d'autorisation administrative

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff818591

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de travail, - débouter le salarié de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés,

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Cette prime (charges incluses) devra être restituée en cas de rétractation du salarié ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968df50e39d548d4b8020

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019. Elle a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamné le salarié aux e

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

-Sur la demande de rappel de salaire la SAS AVENIR LAND soutient que : -les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur pendant le temps de repas, -les salariés doivent impérativement déjeuner

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f78

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

ayant refusé cette modification, l'employeur l'a licencié par lettre du 29 avril 1988 ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

être confirmée en ce qu'elle a débouté la salariée de sa demande d'annulation la concernant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

de résiliation judiciaire sont identiques à ceux développés à l'appui de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour laquelle l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

et a débouté la société Kléber Fleurs de sa demande reconventionnelle.

Source officielle