employé par la société Père et Fils en qualité de tôlier-peintre, a été licencié pour inaptitude à l'emploi précédemment occupé consécutive à une maladie professionnelle ; Attendu que, pour rejeter la demande

Y ajoutant, elle demande à la Cour de : - débouter Monsieur [L] de sa demande nouvelle à hauteur de 4 574 euros pour absence d'entretien annuel, - débouter Monsieur [L] de sa demande nouvelle à hauteur

reconventionnelle en remboursement des sommes perçues en contrepartie de la clause de non-concurrence ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir fait droit à la demande du salarié, pour décider que

reçue le lendemain ; qu'il a signé, le 11 septembre suivant, une transaction ; qu'invoquant la nullité de cette transaction, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour accueillir la demande

La direction refusait toute inclusion, de sorte que Mme [L] a saisi le conseil des prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, lequel par jugement du 10 juin 2013 a fait droit aux demandes de la salariée, en

[O] [E] à son ancien employeur, la société Compagnie financière Jacques Coeur, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, la société de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure

Il se déduit de ce qui précède que le salarié sera débouté de sa demande de requalification de ses prestations contractuelles d'extras en CDI les conditions du recours au CDD d'usage ayant été respectées

autre demande, - condamné M.

Z... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de trois mois de salaires et de l'indemnité de précarité ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié à hauteur d'un mois de

L'employeur dispose d'un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s'il le souhaite.

La société comptait plus de 50 salariés.

Ce droit ne saurait être exercé collectivement, même si le salarié protégé demande à être entendu en même temps qu'un autre salarié protégé faisant également l'objet d'une procédure d'autorisation administrative

de travail, - débouter le salarié de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés,

Cette prime (charges incluses) devra être restituée en cas de rétractation du salarié ».

La cour a déclaré irrecevables les conclusions d'appel du salarié et les pièces notifiées le 23 octobre 2019. Elle a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions et condamné le salarié aux e

-Sur la demande de rappel de salaire la SAS AVENIR LAND soutient que : -les salariés ne restent pas à la disposition de l'employeur pendant le temps de repas, -les salariés doivent impérativement déjeuner

ayant refusé cette modification, l'employeur l'a licencié par lettre du 29 avril 1988 ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

être confirmée en ce qu'elle a débouté la salariée de sa demande d'annulation la concernant.

de résiliation judiciaire sont identiques à ceux développés à l'appui de sa demande de reconnaissance de faute inexcusable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour laquelle l'intéressé

et a débouté la société Kléber Fleurs de sa demande reconventionnelle.