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, en l'espèce, le tribunal qui a constaté que la caisse avait établi que l'assurée était absente de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées, aurait dû accueillir la demande de la caisse

branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de la Caisse, l'arrêt énonce que, si la banque a manqué de prudence en ne vérifiant

de Mme X... à rembourser un capital décès indûment versé à la suite du décès de son époux ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'accueillir la demande de la caisse, alors, selon le moyen :

B A s'oppose à la contrainte signifiée le 5/09/2023 à la demande de la caisse d'allocations familiales de la Vienne pour le recouvrement d'indus de prime d'activité et d'allocation de soutien familial.

A B demande au tribunal d'annuler les saisies administratives à tiers détenteur du 11 octobre 2022 par lesquelles le comptable du centre des finances publiques d'Annecy a demandé à sa caisse de retraite

MINISTERIEL ; ATTENDU QU'EN CHARGEANT AINSI L'EXPERT DE DIRE SI LA DEMANDE DE LA CAISSE ETAIT FONDEE EU EGARD AUX CONVENTIONS INTERVENUES ET AU TEXTE REGLEMENTAIRE INVOQUE, LE TRIBUNAL A VIOLE LE

une formation rémunérée le 27 septembre 2004, la caisse lui a réclamé le remboursement de ces indemnités journalières ; Attendu que pour rejeter la demande de la caisse, le jugement retient que pour

X... a formé opposition à une contrainte qui lui avait été signifiée à la demande de la caisse Organic (devenue la caisse régime sociale des indépendants RSI) Ile-de-France Centre (la caisse), pour le

HO KONG et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne, à la demande de la caisse d'épargne de Cayenne, a annulé la décision

en exécution de son engagement ; que la cour d'appel a rejeté pour partie la demande de la Caisse contre la caution, en retenant la faute de la Caisse ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

DE PREVOIR L'IMPORTANCE DES NOUVEAUX FRAIS MEDICAUX, EN PARTICULIER D'HOSPITALISATION, NECESSITES PAR LES SEQUELLES DES BLESSURES SUBIES PAR DEMOISELLE Y..., AJOUTE QUE DANS CES CONDITIONS LA DEMANDE DE

pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Dieulafait aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

X... a demandé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de ce régime, le versement de l'allocation supplémentaire à son épouse, par ailleurs non bénéficiaire d'un avantage vieillesse ; que cette

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B conteste la saisie-attribution pratiquée sur son compte bancaire à la demande de la caisse d'allocations familiales

l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte du 28 mai 1991, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) a consenti à la société

et a demandé à la caisse de recalculer ses indemnités journalières en prenant en compte l'augmentation de son salaire pendant la période de référence ; qu'à la suite du refus de la caisse, il a saisi

LEFEBVRE A ETE BLESSE LE 21 FEVRIER 1974 PAR UNE VOITURE CONDUITE PAR FOURNEZ TANDIS QU'IL REPARAIT SON VEHICULE AVEC L'AIDE DE SON COPREPOSE LEMOYNE ; QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT NOTAMMENT SUR UNE DEMANDE