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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf1d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ou une demande incidente ; Attendu que L'E.U.R.L.
Source officielle2ème Chambre
688af881aac506b5d705cf23
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ou une demande incidente ; Attendu que la S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf25
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ou une demande incidente ; Attendu que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ecdf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ou une demande incidente.
Source officielleChambre Sociale
6717407b6a24f8a713323c91
21 octobre 2024
21 octobre 2024
le conseil de l'intimée, Vu la décision frappée d'appel, Attendu que Me [W] [E] de la SARL ALTALEGA AVOCATS a déclaré se désister de son appel avant que la partie intimée n'ait relevé appel incident
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c63c84857e1cd87fc1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions d'incident notifiées le 7 juin 2023, la demanderesse à l'incident demande au conseiller de la mise en état de : -constater que la société [3] prend acte du désistement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200057
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X... n'est pas parfait, que la cour d'appel n'est pas dessaisie et qu'il doit être statué sur la demande incidente du FIVA modifiant son offre ; que, de ce point de vue, il est de jurisprudence que, compte
Source officielleChambre Premier Président
62721982228a02057de67697
3 mai 2022
3 mai 2022
ou une demande incidente'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66083bbd03a05db965372
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la cour de céans ne constituent ni un appel incident, lequel est régi par les 548 et suivants du code de procédure civile, ni une demande incidente telle que définie par les articles 63 et suivants
Source officiellesoc
613723eccd5801467740feef
21 mai 2002
21 mai 2002
ou une demande incidente ; que la disposition de l'article 551 du nouveau Code de procédure civile n'exclut pas la possibilité de former un appel incident dans les mêmes formes que l'appel principal ;
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf39
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ou une demande incidente ; Attendu que ne constitue ni un appel incident ni une demande incidente une fin de non-recevoir soulevée par l'intimée à l'encontre de l'appel principal ; Attendu que le
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4357
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ou une demande incidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92233
31 mars 2015
31 mars 2015
ou une demande incidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc9
5 janvier 2016
5 janvier 2016
ou une demande incidente.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
ou une demande incidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc5
3 février 2015
3 février 2015
ou une demande incidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc9
3 février 2015
3 février 2015
ou une demande incidente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233e
28 avril 2015
28 avril 2015
ou une demande incidente.
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2463bcaf505db696ad0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ou une demande incidente.»
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