Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 janvier 2021), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 février 2016, pourvoi n° 15-12.440), M. et Mme [G], propriétaires d'une maison d'habitation, située dans

[Z] [T] en 1884, a reconnu la qualité de propriétaire indivis aux consorts [T], [D] et [Q], ayants droit de [Z] [T].

, - Déclarer que Monsieur [P] est dans l'impossibilité d'exécuter la démolition d'un mur dont les voisins ne veulent pas la démolition et dont le propriétaire réel n'a pas été informé des conséquences

saisie d'une requête présentée en application de l'article L. 480-7, alinéa 4, du code de l'urbanisme afin d'obtenir le reversement d'une partie de l'astreinte précédemment prononcée pour assurer la démolition

jouxtant celui de la copropriété Nilotica, a demandé et obtenu contre celle-ci la démolition d'un ouvrage empiétant sur sa propriété ; que la Garantie mutuelle des fonctionnaires, dont le lot est affecté

du [...] 22, situé dans un lotissement, ont assigné les propriétaires de la parcelle contiguë en démolition du mur de clôture appartenant à ces derniers et en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après

doit être ordonnée ; ' CONDAMNER en conséquence la SA [Adresse 21] à démolir l'ouvrage qu'elle a réalisé pour la partie en empiètement, et ORDONNER la démolition ou le recul jusqu'à la limite de propriété

Z..., se prétendant propriétaire indivis d'une parcelle par laquelle il accède à la voie publique, a assigné la société civile immobilière Clément Ader (SCI) en démolition de constructions empiétant sur

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

[S] et [E] [F] sont co-gérants, a donné à bail un terrain, dont elle est propriétaire, à la société [2], filiale de la société [7], représentée par M. [C] [X]. 3.

de parcelles contiguës dans un lotissement ; que les époux D..., soutenant que les époux C... avaient construit un chalet sur leur fonds, en ont demandé la démolition ; que les époux C... ont appelé en

du fonds servant » ; qu'en statuant ainsi, quand, s'agissant d'ouvrages illicites dont la démolition était demandée par le propriétaire du fonds dominant, l'impossibilité d'user de la servitude n'était

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2000), que les époux X..., propriétaires

. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [M] était propriétaire à [Localité 3] d'un pavillon d'habitation qui a été détruit par un incendie survenu le 18 juin 2006.

Elle précise n’être propriétaire que de 5 des 49 lots.

[Y] [S] révèlent que ladite piscine (en kit bois construite en 2006 et vétuste) a été démolie en 2016 de sorte qu'elle n'est plus implantée sur la portion litigieuse, seule la clôture dont il n'est pas

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Ils ont pour voisine immédiate la SCI DOUBLE J propriétaire au [Adresse 4] au BOIS PLAGE EN RE, des parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

voir ordonner la démolition de cette maison.

du mur de clôture Sud et Ouest, ainsi que du mur triangle Est ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en démolition ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs