La salariée évoque les faits suivants qui sont selon elle, constitutifs de harcèlement moral et/ou sexuel : -les propos et les gestes à son égard de son responsable hiérarchique, -les propos diffamatoires

Sur le fond, elle prétend tout d'abord que les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des préposés de l'article 1384 alinéa 5 du code civil ne sont pas réunies ; que Monsieur [X] n'était

de l'ouvrage et déterminer précisément l'étendue des réparations, en second lieu, procéder à ces dernières, d'autre part, un chiffrage des frais annexes nécessités par la continuité de l'usage de l'ouvrage

la formule la plus avantageuse pour le salarié, soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois ; qu'au vu des rémunérations perçues

pouvant mener à bien son expertise, ce dernier lui a adressé une seconde demande d'informations complémentaires et, enfin, d'imposer la motivation de l'avis rendu par l'agent du ministère chargé de la

X..., engagé en 1981 par la Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA), à laquelle a succédé la société Entreprise minière et chimique (EMC), exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur

Le tribunal y procédera donc en retenant le dernier indice publié par l’INSEE, correspondant à 119,82 (par rapport à l’indice 119,37 que le demandeur a retenu dans ses dernières écrites), puisque Monsieur

sa formation, dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de chacune de ces phases prévues dans la maquette de formation suivie. / Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé

des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés, notamment lorsque le total des montants crédités sur ses relevés de compte représente au moins le double de ses revenus déclarés ou excède ces derniers

Quatrième passage, pages 105-106   : imputer à Jean-Marie Le Pen des propos «   d’un racisme au mieux   » et dire que «   derrière chacune de ses propositions, on peut aussi voir le

relève des motifs ci-après (2-2-1) 2-Sur le second marché conclu également le 18 février 2009, selon devis 27-056-5 2-1-sur la demande de résolution du second marché Le devis 27-056-5 du 18 février

Le contrat prévoyait une première phase d'études (audits) devant être livrées selon un planning au 18 octobre 2018, puis une phase de mise en oeuvre du progiciel, suivie de celle du contrôle et enfin de

date du 21 mai dernier.

et du 3 mai 2016 ; -dire qu'il n'y a pas lieu à transmettre de question préjudicielle ; -condamner les contribuables aux entiers dépens de première instancet d'appel, dont distraction pour ces derniers

phrase du second alinéa de l'article R. 731-66 sont majorées de 5 %.

avec cette dernière.

il résulte que les conditions d'exécution de ce contrat et l'existence ou non des manquements allégués du bénéficiaire de la garantie sont dépourvus d'incidence pour l'appréciation des droits de ce dernier

La promesse d'embauche demeure, aujourd'hui, un terme courant qui peut, selon les faits de l'espèce, recouvrir l'une des deux notions ci-dessus définies.

La requérante a accusé réception de cette dernière décision le 18 mars 2022.

Monsieur [T] [M] a eu la parole en dernier.