:-17pt; text-align:justify } .s68520B7C { width:6.99pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s3A9FCD24 { width:4.95pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s61A5E261 { width:17pt; text-indent:0pt

:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s281358E1

Il concerne donc, non une extension d'environ 5 mètres carrés d'une construction, mais la réalisation d'une construction nouvelle après destruction de l'existant.

Le bâtiment situé au 515 rue de Saint-Pierre à Marseille (13012) dont la SCI AJ Company est en partie propriétaire, a été incendié dans la nuit du 6 au 7 octobre 2020.

sur son emprise, construction dont il est constant que l'occupant est propriétaire.

des constructions bâties illicitement au lieu-dit Doujani, commune de Mamoudzou ; 2°) de condamner l'Etat à verser à Mme A et M.

Le 19 août 2000 un incendie s'est déclaré dans l'immeuble et l'a endommagé.

[K] est un marché de travaux et non pas un contrat de construction de maison individuelle, - Dire et juger que l'appel incident de M. [K] est infondé, - Débouter M.

métaux, prestations de réparations automobiles, chantier de démolition de véhicules, transport, gardiennage, dépannage et toutes activités similaires ; que, dans la nuit du 13 au 14 décembre 2007, un incendie

de la grange, les parcelles seront pleinement accessibles aux véhicules et services de secours et d'incendie.

à l'exception du poteau incendie, ainsi que le précise la prescription contenue à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2024, qui impose au pétitionnaire la réalisation d'un poteau incendie non connecté

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et

d'eau du poteau incendie. 6.

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'incendie survenu le 26 mars 1993 à l'intérieur de l'immeuble dont

[U] répond que les conclusions de l'expert montrent que l'incendie a pour origine un défaut de construction du tableau électrique, incombant à la société RHEA et caractérisant l'existence d'un vice caché

L'OFFICE NATIONAL DES FORETS a soutenu qu'elle avait étendu ses constructions sur la parcelle... classée forêt domaniale.

26 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a accordé à la société en nom collectif Cottages Park Groupe Desimo la dérogation à la protection règlementaire d’espèces animales protégées pour la construction

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d) Les matériaux