Place" ; que, ainsi qu'il était prévu au devis descriptif et en raison de la présence de nappes d'eau souterraines, l'entreprise Place a chargé un sous-traitant, la société "E.

directives de l'architecte ; que celui-ci avait, aux termes de la convention passée le 10 mars 1967 avec la ville de Rouen, la charge de donner au bureau d'études les directives lui permettant de rédiger les devis

EXECUTES DURANT LE MOIS D'OCTOBRE 1975 PAR L'ENTREPRISE REQUERANTE ET QUI SONT ENUMERES PAR LA SITUATION N° 8, SE BORNE A DECLARER QUE CES TRAVAUX ONT ETE REFUSES PARCE QU'ILS N'ETAIENT PAS CONFORMES AU DEVIS

PARIS ET LA SOCIETE "LE PARC FLEURI" POUR L'ENTRETIEN COMPLEMENTAIRE DES ESPACES VERTS DE L'ENSEMBLE URBAIN DE BOIS L'ABBE PREVOIT QUE "LES TRAVAUX A EFFECTUER SONT DEFINIS AUX ARTICLES III-17-18-19 DU DEVIS

l'origine des désordres doit être recherchée, en particulier, dans la mauvaise adaptation du projet arrêté au système de préfabrication retenu dont la mise en oeuvr ne permettait pas de respecter le devis

ENTIEREMENT IMPUTABLES A UNE MAUVAISE EXECUTION DES TRAVAUX DE DEMOLITION PAR LA SOCIETE REQUERANTE QUI A NOTAMMENT NEGLIGE DE PROCEDER AUX TRAVAUX D'ETAIEMENT NECESSAIRES ET D'AILLEURS EXPRESSEMENT PREVUS AU DEVIS

CONCEPTION CONTRE L'ARCHITECTE, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE L'INFIRMATION DU JUGEMENT, DONT IL DEMANDAIT LA CONFIRMATION ET QUI POUR PRONONCER SA MISE HORS DE CAUSE, AVAIT RETENU QU'IL AVAIT PREVU DANS SES DEVIS

financer le coût d'ouvrages complémentaires non prévus à l'origine ou non exécutés, ce qui est le cas de l'ensemble des ouvrages en cause, l'expert reprochant aux installations de n'être conformes ni aux devis

IMMOBILIER EN COPROPRIETE, LA SOCIETE PROMOTRICE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (CI-APRES SOCIETE PROMOCIM), AGISSANT EN VERTU DU MANDAT GENERAL DE PROMOTION QU'ELLE AVAIT RECU, A, APRES AVOIR ETABLI LE DEVIS

NOMBRE DES LOTS ET A ETENDU A TROIS TRANCHES, AU LIEU DE DEUX, L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT DU LOTISSEMENT, CET ARRETE APPROUVANT, EN OUTRE, L'ECHELONNEMENT DE LA VENTE DES LOTS AINSI QUE LE DEVIS

surabondante, relative à l'obligation des architectes de formuler leurs réclamations par écrit, la cour d'appel, après avoir relevé que la suppression du film protecteur hydrofuge, initialement prévu au devis

séjour des salamis dans le séchoir, pendant sept semaines, n'avait pas valeur contractuelle et, d'un autre côté, confirme le jugement ayant "homologué" le rapport de l'expert qui, après s'être référé au devis

: Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait de la comparaison des activités visées aux polices respectives des sociétés Sisap et Sopar avec celles prévues dans le devis

la société Deromedi reconnaissait elle-même dans ses propres écritures que "la seule et unique origine des difficultés rencontrées tenaient aux "erreurs manifestes" du rapport Sobesol" ; 5 / que le devis

février 1992 passé entre la société Natiocrédimurs et la SCI X... précisait que la SCI X..., preneur à bail, "s'engageait à exécuter et faire exécuter sous sa propre responsabilité, dans le cadre du devis

Le syndicat s'appuie sur le devis descriptif de 1969 ayant servi de base aux marchés de construction de maisons individuelles, qui dispose que les fenêtres du rez-de-chaussée sont de même conception que

Madame [Z] [I], et cela sous astreinte de 200€ par jour de retard et par document à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, à remettre au syndicat demandeur les documents suivants: - Devis

1999 la SCI La Perronette, s'est obligé à édifier ou faire édifier à ses frais sur le terrain appartenant à Mme Y..., aux droits de laquelle se trouve Mme Z..., des constructions conformes aux plans et devis