remboursés par la CPAM, pour partie, réglés par la victime; que les appareils indispensables ou utiles à la victime pour pallier cette gêne à la vie courante doit donc recevoir indemnisation à ce titre

"aux motifs que Tomasso X... a connu, dès la communication de pièces du 12 janvier 2000, la portée des écrits de Christian Y..., et a su plus précisément qu'il s'agissait d'appréciation sur une valeur

retenu par Monsieur D..., expert judicaire, en son rapport du 3 mai 2010 d'un montant de 14. 200 euros TTC (valeur octobre 2009 selon devis DEBRYNE du 14 octobre 2009), les travaux de réparation de la

devises, calculé sur la base du taux de change tel qu’applicable au moment où les devises ont été déposées.

ne constituant pas un produit spéculatif ; qu'elle note que, pour autant, le contrat informe les emprunteurs de ce que tout affaiblissement de la devise de base par rapport à la devise choisie se traduira

M » s'était engagé à édifier pour le compte de Denise X... un petit bâtiment d'une superficie de 18 m ² à usage de vente de produits du terroir pour un prix de 23. 358,08 € selon devis du 10 mars 2002

A titre subsidiaire, en se fondant sur un devis de remise en état de 1243,20 euros, les époux [E] sollicitent la réduction de la créance de la société LOIRE-ATLANTIQUE TOITURES à la somme de 1566,50 euros

après avoir confirmé le jugement entrepris ayant condamné la société Art visuel à lui payer une somme de 54 822,71 livres sterling convertie en francs français au taux de change du 21 septembre 1994, au titre

égalitaire mais uniquement de vérifier que Madame Nicole Denise Marie Y... a perçu sa part dans la limite de sa réserve, Madame Nicole Denise Marie Y... ayant contesté la valeur de la donation reçu par

Il résulte de l'offre de crédit acceptée le 19 septembre 2008 que la SCI GIFRA a désiré bénéficier d'un prêt en devise d'un montant initial en contre-valeur en francs suisses de la somme de 2.700.000 euros

X... a fait édifier, en haute montagne, un chalet en bois, dont le soubassement en maçonnerie a été exécuté par l'entreprise Valet, la maîtrise d'oeuvre ayant été confiée à la société Art et Bois, à l'exclusion

Toutefois, comme le fait à juste titre observer l'appelant, l'expert n'a pas remis en cause la qualité des travaux de ragréage et de carrelage de sol, devisés pour 950 euros HT, ni la réalisation conforme

A ce titre, CREA VALEUR 2 a versé un acompte de 7 613,64 € par virement du 19/03/2020. Un second devis a été adressé par la société [V] [N] le 15/05/2024 pour une valeur de 29 374,80 €.

[B] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi que les dépens de l'instance. M.

Le devis ne comporte pas de délais prévisionnels.

Madame Denise Y... ...

règles de preuve, et de définir les règles selon lesquelles chaque catégorie de titres, créances et actifs se voit attribuer une valeur en francs-or de 1914 ; Considérant que le dernier alinéa du I de

Le crédit était d'un montant initial de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 237 465 euros, soit 391 627 francs suisses selon le cours de l'euro devise au 31 mai 2007.