- Des difficultés dans la relation client : Enfin, nous avons pu noter que vous aviez rencontré plusieurs difficultés dans le cadre de la relation client.

[D] se maintienne dans les lieux puisque celui-ci règle scrupuleusement une indemnité d'occupation égale au montant du loyer.

[H] sollicite de la cour qu'elle confirme le jugement, sauf sur le montant des indemnités de préavis et de licenciement et en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts liée aux circonstances

conduire le juge de l'exécution à réduire substantiellement le montant de l'astreinte provisoire liquidée, sur la période du 23 novembre 2024 au 6 février 2025, soit 75 jours, à un montant qui ne saurait

Cette solde se trouve augmentée de manière significative par des indemnités lorsqu'il effectue des missions à l'étranger.

difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Sur l'indemnité de congés payés La SCP [Y]- [F] considère qu'une telle indemnité ne serait pas due alors que le droit à congés payés est toujours subordonné à l'accomplissement d'un travail.

de 1 000 euros, soit son montant maximal ; - il a subi un préjudice, évalué à 10 000 euros, du fait du non renouvellement de son contrat à durée déterminée pour un motif étranger à l'intérêt du service

Elle était ainsi parfaitement informée lors de la signature du contrat des difficultés affectant la réalisation de celui-ci, difficultés dont elle n'a pas fait état auprès de son cocontractant, s'engageant

De plus, l'article L131-4 du même code prévoit que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il

la somme de 8 592 € nets correspondant à la différence entre le montant de cette indemnité au paiement duquel il s'était et le montant de l'indemnité versée ; qu'aux termes de l'attestation du 20 décembre

Sur la liquidation des dommages subis par Monsieur [E] Cette opération consiste à compenser financièrement le préjudice causé à la victime par la fixation d’une indemnité réparatrice, sans perte ni enrichissement

le montant de l'indemnité de prévis outre 1.043,67 euros de congés payés afférents et à celle de 58.075,99 euros le montant de l'indemnité de licenciement selon le calcul non contesté, effectué par M.

Reste à déterminer si la société SAS SLASH justifie de difficultés d'exécution pour voir minorer le montant de l'astreinte liquidée ou d'une cause étrangère justifiant la suppression de celle-ci.

Il y a lieu, au regard des circonstances du litige et des difficultés rencontrées par M.

Par conclusions déposées le 1er mars 2011, il conclut à l'infirmation de l'ordonnance s'agissant du montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, dont il demande la fixation à hauteur

Nous avons recherché toutes les possibilités de reclassement dans le groupe mais votre absence de retour du questionnaire pour l'étranger assimilé à un refus de reclassement à l'étranger a réduit considérablement

de 30'000 euros en tenant compte des difficultés invoquées par la SCI Alm invest.

a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers'.