AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
motif au retrait de son agrément, le département du Val-d'Oise s'est fondé sur les circonstances qu'une enquête judiciaire visant l'intéressée était toujours en cours, que celle-ci rencontrait des difficultés
Source officielle4ème chambre
DTA_2401048_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de maîtrise liée à la manipulation des brancards et à une conduite brutale, et d’autre part, par des difficultés relationnelles avec ses collègues.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106308_20240207
7 février 2024
7 février 2024
susceptible de recours ; - elle n'a pas été mise à même de consulter son dossier préalablement à cette mesure prise en considération de sa personne ; - la décision contestée, fondée sur de prétendues difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02057
20 octobre 2011
20 octobre 2011
considéré par l'employeur comme fautif ; qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir qu'il ressortait de la lettre de licenciement que l'employeur avait décidé de la muter afin, d'une part, de pallier les difficultés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02645_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au terme d'une procédure de conciliation diligentée pour résoudre de graves difficultés relationnelles internes, M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494417.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il juge que la rechute de sa pathologie anxiodépressive n'est pas imputable au service au motif que les difficultés professionnelles qu'il a
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A avait déjà tenté de mettre fin à ses jours quinze jours auparavant par prise médicamenteuse et dans un contexte de difficultés relationnelles entre les deux concubins.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103475_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision portant changement d'affectation, prise en raison des difficultés relationnelles rencontrées par l'intéressé avec son supérieur hiérarchique et des tensions
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104216_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision portant changement d'affectation, prise en raison des difficultés relationnelles rencontrées par l'intéressé avec son supérieur hiérarchique et des tensions
Source officielle2ème chambre
DTA_2103497_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
justifie pas de sa situation professionnelle depuis son éviction et des revenus qu'elle a perçus depuis ; - elle ne justifie pas de l'existence d'un préjudice moral alors qu'elle est à l'origine des difficultés
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - dès lors qu'elle ne rencontrait pas de difficultés relationnelles avec ses collègues et que la sécurité des patients ne se trouvait pas compromise par sa manière de servir, la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01069_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
justifié cette sanction, que durant sa période de suspension, du 20 octobre 2020 au 20 février 2021, une pétition de ses collègues et une enquête avaient révélé des « actes de désobéissance, des difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00398
13 mars 2019
13 mars 2019
Depuis cette date, malgré des recadrages réalisés avec vous, un certain nombre de difficultés relationnelles émaillent votre collaboration pour arriver à son paroxysme ces dernières semaines où vous ne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201927_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de l'instruction que Mme B a été affectée, le 15 mars 2021, en tant que psychologue stagiaire pour une durée d'un an, au sein du pôle " unité sanitaire en milieu pénitentiaire - unité pour malades difficiles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En tout état de cause, douze personnes ont été entendues lors de cette enquête, dont des agents ayant eu des difficultés relationnelles avec l’intéressée ou quitté le collège.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201456_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B rencontre des difficultés relationnelles, avec un comportement agressif notamment, mais pas seulement, vis-à-vis du personnel féminin, le commandant de la base aérienne de Rochefort n'a pas commis d'erreur
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203518_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à ses difficultés relationnelles est infondé et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le commentaire de son N+2 comporte des objectifs inatteignables ; - la signature des ordres de missions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de son inaptitude à exercer les tâches professionnelles qui lui avait été confiées, et, enfin, de ce que son comportement avait engendré une véritable dégradation des conditions de travail et des difficultés
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2103597_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à ses difficultés relationnelles est infondé et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le commentaire de son N+2 comporte des objectifs inatteignables ; - la signature des ordres de missions
Source officielleChambre sociale
69eaf9f9cdc6046d4756bdad
23 avril 2026
23 avril 2026
Madame [Z] reconnaît des difficultés relationnelles avec Monsieur [E] son supérieur, et affirme que cela était imputable à ce dernier, qui entretient de mauvaises relations avec certains clients, était
Source officiellePage 14 sur 4489