Du 26 février 2013 au 25 février 2018, elle est placée en congé de longue durée pour syndrome anxio-dépressif.

Il y a une divergence entre les deux expertises sur l'antériorité ou non de l'affection par rapport à la vente.

1648 F-P + B qui casse et annule l'arrêt du 16 décembre 2004 sous le No 03 / 3095 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier à l'encontre du jugement du 13 mai 2003 sous le No 01 / 1742 rendu par le Tribunal

[A] et du Docteur [H] qui ne confirment pas la position prise par le Docteur [W].

Par courrier en date du 3 juillet 2013, dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, l'employeur a sollicité du médecin du travail, le Docteur [N], que soient organisées des visites de fin de carrière

Elle a placé en 2006 sur le portefeuille ZARIFI 45. 000 ¿ et en 2007 la somme de 42. 000 ¿.

[L] est très clairement évoqué ; que par certificat du 19 janvier 2007, le docteur [W] atteste avoir examiné à plusieurs reprises M.

L’indemnité légale de fin de carrière et le capital de carrière Au soutien de cette prétention, Monsieur [M] ne justifie pas du fondement juridique ouvrant droit à une telle indemnité.

a été placée en congé pour accident du travail à titre conservatoire du 14 mars au 30 juin 2020.

Il a été placé en congé de maladie imputable au service du 14 septembre 2011 au 1er octobre 2014 puis en congé de maladie ordinaire à compter de cette date jusqu'au 1er octobre 2015, date à laquelle il

d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés, et de l'article 3 de l'instruction du 14 janvier

[X] [L] ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Centre (la CCI) qui a confié une expertise au docteur [H], spécialisé en diagnostic prénatal et au professeur

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [O].

Le 10 octobre 2022, Madame [C] a été placée en arrêt maladie, lequel a été prolongé, avant de prendre fin le 9 avril 2023.

Il a été placé en personnel compte épargne temps (CET) du 21 mars 2002 au 31 juillet 2002, puis a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er août 2002 au 31 octobre 2004.

conditions d'existence qu'elle estime avoir subis.

Dans ces conditions, les allégations de l’intéressée selon lesquelles on lui aurait confié des tâches relevant de deux emplois à temps plein ne sont pas démontrées. 12.

Mme [B] est titulaire d'un BAC et d'un autre diplôme non précisé dans sa fiche de carrière.

à : Me Florence GUARY Me Alexis MORAT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [L] [J] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

A noter que le planning des gardes était connu puisqu'il est affiché pour le quinze du mois précédent au plus tard. Le Docteur [U] ne pouvait donc ignorer qu'il était de garde ce jour-là...