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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02726_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

article 41 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02727_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

article 41 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02728_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

article 41 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02729_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

article 41 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10687

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907506_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5c92e3db741f8570e9

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Le conseil de l'appelant expose que l'accident du travail du 13 juin 2005 subi par Monsieur [N], docker professionnel mensualisé, a fait l'objet d'une déclaration d'accident du 14 juin 2005 mentionnant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10691

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4987

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Z..., docker professionnel, a été recruté comme contrôleur d'embauche patronal par le directeur du port autonome de Dunkerque, président du bureau central de main d'oeuvre (BCMO) à compter du 18 février

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

mensualisation, ni qu'il n'aurait pas fait l'objet d'un licenciement économique, ni qu'il aurait pu être réintégré au regard de l'objet du protocole de 1994 tendant à faire face à un sureffectif de dockers

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

69d01d0fcdc6046d47068230

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au délibéré : DALAYRAC Didier, NATURE DU JUGEMENT : contradictoire non susceptible de recours EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 août 2016, Monsieur [M] [K], salarié de la société [1] en qualité de docker

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10689

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

les termes de l'attestation rédigée par le directeur de la CCCP le 1er septembre 2010 ; - trois attestations, datées du 8 janvier 2010, du 20 janvier 2010 et du 8 novembre 2010, établies par d'autres dockers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01654

Cassation

15 octobre 2008

15 octobre 2008

syndicat et les salariés font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article D. 743-6 du code du travail que l'indemnité à verser aux ouvriers dockers

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736713

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

X..., docker professionnel de 1959 à 1986 sur le port de Marseille, victime de plaques pleurales prises en charge le 13 août 2007 au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10688

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers ; que toute personne morale dont la responsabilité est recherchée, en tant qu'employeur, par un docker

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 14 sur 1890

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