[B], et celle figurant sur d'autres documents, révèlent des dissemblances, la signature de M.

Il retient que ces documents, ainsi que l'actif du bilan de la société Finaréa Sigma, ont été communiqués à M. et Mme [T] à leur demande et que si ces derniers prétendent que d'autres documents non communiqués

produits aux débats par celle-ci ; qu'en se bornant, pour le condamner au règlement des échéances impayées au titre de ces deux prêts, à relever le caractère inopérant de la détermination de l'écriture

, mais aussi le caractère préjudiciable à la partie civile de cette simple photocopie d'un document qui lui aurait été remis, parmi d'autres documents, par son ancien employeur, M.

et que la CMSA avait notifié une mise en demeure le 30 décembre 2013 sans y répondre, en rejetant le moyen d'annulation du redressement aux motifs inopérants que les dispositions de l'article D. 724-9

remis, facture ou devis, dès l'instant que ce document était destiné à justifier d'un paiement ; que peu importe également que Lazar ait, ou non, été remboursé de la TVA par l'administration des Impôts

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à paiement envers la banque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les motifs de l'arrêt sont totalement inopérants dans la mesure où, à la suite d'un prêt

durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés, et de tenir à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail les documents

remis " qu'au titre de l'un des contrats prévus à l'article 408 du Code pénal à charge d'en faire un usage déterminé ou de les représenter, que si le retard mis par la banque à communiquer certains documents

société EMO, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 (article L. 330-3 du Code de commerce) prévoit un délai de vingt jours au minimum entre la communication des documents

devait considérer que le seul refus du salarié autorisait l'employeur à reprendre possession de son bien, la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard

Y..., ès qualités de dirigeant des sociétés Picoty énergies services et Nickel chrome, n'auraient pas été respectés aux motifs inopérants que le procès-verbal de notification d'infractions du 17 juin 2010

qui relevait exactement que la comptabilisation des salariés à temps partiel s'effectuait en fonction des horaires inscrits dans leur contrat de travail, puis constatait que la SEPSA produisait un document

remarquer à juste titre l'administration des douanes, les douaniers ont usé du droit qu'ils tiennent de l'article 65 du Code des douanes pour exiger de Jean-Pierre X... la communication de divers documents

Y... lui donnaient accès à ce document, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que le caractère inexploitable d'une étude de marché confiée à un

la société, la vente par lots constituant une activité essentielle et permanente pour cette entreprise et la vente à l'unité représentant seulement 0,4 % du chiffre d'affaires global au regard des documents

qui lui sont soumis ; 7°/ que le juge ne peut pas dénaturer les documents qui lui sont soumis ; qu'en se fondant sur un courriel du 27 janvier 2016 émanant de la supérieure hiérarchique de Mme Y... par

Fives Stein à payer l'indemnité de rupture conventionnelle aux ayants droit du salarié décédé d'un accident du travail avant la date de rupture stipulée dans la convention de rupture, aux motifs inopérants