AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'arpentage non conforme.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

de procédure pénale, défaut de d motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, dans le cadre du litige l'opposant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

écrites et que soient ordonnées leur suppression et la mise en conformité des contrats proposés.

des chefs de falsification de documents administratifs et usage, tromperie sur la marchandise vendue, a confirmé l ordonnance de non-lieu rendue par le juge d instruction ; Joignant les pourvois en

facturés figurait une mention manuscrite "attente de prise en charge" ; que sur ce même document, certains noms avaient été rayés, ce qui démontrait que la clinique avait tout de même facturé ces sommes

de faux et complicité de faux en écriture publique, escroquerie et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Y... étant supérieure à trois mois ; que la société Pastural a été poursuivie pour blessures involontaires sur ces deux personnes en ayant fourni une scie non conforme aux règles techniques d'utilisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

D... ; que la Cour a donc excédé ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, que le délit de tromperie par livraison d'une marchandise non conforme n'est constitué que si des moyens ou procédés quelconques

reproche à la société CARRE BLANC DISTRIBUTION de lui avoir communiqué un document précontractuel non-conforme, comme faisant état d'une estimation initiale du stock largement sous-évaluée ; qu'à l'appui

dénommée du chef d'usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

aux exigences essentielles de santé et de sécurité, conformité attestée par un certificat de conformité CE ; qu'en énonçant que l'exposante ne pouvait prétendre que le contrat de location de l'appareil