(cf. arrêt attaqué, p. 3, 3 attendu) ; "qu'il résulte de la procédure d'enquête : - que les faits se sont déroulés devant le domicile de la famille Z... ; - que l'intervention de Fathia Z... s'inscrit

"alors que William A... ayant été poursuivi notamment pour avoir volontairement fait usage d'une plaque ou d'une inscription apposée sur un véhicule 205 Peugeot GR portant un numéro, un nom ou un domicile

J..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Du

E... a été agressé à son domicile par un inconnu. 2.

Le 28 mai 1999, Mmes Z... et A..., directrice et sous-directrice de la crèche municipale, se sont présentées chez la prévenue pour effectuer une visite de son domicile, conformément aux dispositions de

garde à vue d'Eric Y..., qui a conclu que ses accusations paraissaient dénuées de tout fondement ; que deux militaires de la gendarmerie qui ont participé à la perquisition de police effectuée à son domicile

pouvoir, a méconnu les articles 43, 382 et 591 du code de procédure pénale ; 2°/ subsidiairement qu'il appartient au procureur général qui estime que la procédure met en cause un avocat, comme auteur

d'nfractions de chasse ne peuvent être appréhendés et désarmés que s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms ou s'ils n'ont pas de domicile connu ; qu'en se bornant

sous le nom " opportunité 2 000 " ; les annonces étaient ainsi rédigées : " recherche personnes pour activité à domicile à temps complet ou partiel, écrire à...

C. sur son épouse lorsque celle-ci a quitté le domicile conjugal, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 242 du Code civil, en confirmant le jugement

intérêts civils ; " aux motifs que les engagements pris par Souleimane Y... auprès de Dolly X... furent fallacieux et accompagnés de mises en scène d'actes dépourvus de conséquences : utilisation d'un " autel

véritable de l'infraction ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'ordonnance que l'auteur des infractions au stationnement avait été identifié comme étant M.

., employée de maison qui était présente sur les lieux (et) qui avait ouvert la porte à l'huissier de justice ; qu'il est établi par les éléments de la procédure qu'il n'y a pas eu de violation de domicile

véhicule fautif et que Dominique X... n'a pas établi qu'il ne pouvait en être le conducteur, reconnaissant même qu'il était le seul conducteur de son véhicule ; "que Bernard Y... a déclaré que l'auteur

la victime pour la faire revenir sur sa volonté de résiliation exprimée dans une lettre recommandée suppose la réitération d'actes commis par la même personne, lorsque celle-ci est poursuivie comme auteur

Z..., domiciliée [...]                                            , 3°/ M.

quant à leur valeur probante qui pouvait d'ailleurs être discutée au cours de l'information ; "alors que toute introduction au domicile d'une personne en vue de constater une infraction constitue une

. ; que le risque de non représentation en justice est important, dès lors que l'intéressé était sans domicile au moment des faits et a été interpellé à PARIS où il s'était rendu avec son fourgon qui lui