par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

de 24 mois, limitée en tout état de cause à la durée de chantier ou à la durée des travaux de sa spécialité ; qu'à la suite de la résiliation de son contrat de détachement, le 16 juillet 1978, il a été

réalisé ; que si l'article A 421-7 du code de l'urbanisme précise que les renseignements figurant sur le panneau implanté sur le terrain "doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée

qu'il résulte des dispositions de l'article R.421-39 du code de l'urbanisme que "mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur ... pendant toute la durée

En ce qui concerne les coûts de location supplémentaires de chambre au centre hospitalier de Tulle liés à l'allongement de la durée du chantier : 18.

Attendu, encore, que procédant à l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve qui leur étaient soumis, les juges du fond ont constaté que le contrat de travail avait été conclu pour la durée

, qui a déjà été indemnisé, et la prolongation de la durée du chantier n’a pas engendré de difficultés d’exécution ; *l’allongement de la durée des opérations n’est pas dû à une faute du maître d’ouvrage

Quant aux préjudices résultant de l'allongement de la durée du chantier : 8.

Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

tribunal administratif : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R.421-39 du code de l'urbanisme que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée

Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

l'aval du pont de Nogent, à hauteur de l'îlot de Beauté ; que, toutefois, l'exécution des travaux de franchissement en souterrain de la Marne par l'autoroute A 86 a nécessité le déplacement pendant la durée

Y... a été, par contrat écrit, engagé, le 26 novembre 1984, pour la durée d'un chantier, qui s'est terminé le 14 décembre 1984, par M.

Y..., qui avait décidé de construire lui-même, sur un terrain lui appartenant, une maison ainsi que, pour la durée du chantier, une annexe lui servant d'habitation, a adhéré à l'association Castors de

Mention de l'autorisation de lotir doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

et nécessitaient de la part de Cibétanche d'y apporter des corrections afin de mener à bien sa tâche, soit enfin pour simplement respecter des modifications apportées par le maître d'œuvre pendant la durée

Il convient ainsi de déterminer si le dépassement du coût des travaux dans une proportion de 28 % et de la durée du chantier de deux mois sont imputables à l'architecte, et si ces manquements ouvrent ainsi