mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent, Disons que la durée

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 1990), que Mlle X... a été engagée par la société France informatique, suivant contrat à durée

] En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose, Fixons à trois mois la durée

un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation, Désignons en qualité de médiateur, Me [U] [N], notaire médiateur appartenant au [12] d'[Localité 11] , Fixons la durée

En qualité de médiateur afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose ; Fixons à trois mois la durée

cette location était soumise aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, alors, selon le moyen, "qu'un bail article 3 ter n'est pas susceptible de prorogation ; qu'à l'expiration de la durée

les contrats de la commande publique ; aucun préjudice ni droit à indemnité ne peut naître, pour le cocontractant de l'administration, de l'absence de reconduction tacite d'un contrat à l'issue de la durée

Ce prêt était stipulé d'une durée initiale de 12 mois et avec une période optionnelle d'amortissement d'un, deux, trois, quatre ou cinq ans.

calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté la prolongation de plein droit de la détention provisoire, alors : « 1°/ que lorsque la loi prévoit, au-delà de la durée initiale qu'elle détermine

déterminée au plus égale à celle de la durée initiale ; que l'article L. 122-3-11 dispose pour sa part que si une relation contractuelle se poursuit après l'échéance du contrat, celui-ci devient à durée

initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : () - de deux mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure

Le tribunal prolongea la durée initiale de détention provisoire, fixa une nouvelle durée eu égard au nouveau chef d’accusation et prononça un ajournement de trois semaines pour permettre à la défense de

L'article 131-6 du même code précise que cette décision mentionne l'accord des parties, désigne le médiateur et la durée initiale de sa mission, indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée à l'audience

monnaie étrangère consentis, à compter du 1er janvier 2001, par des entreprises autres que les établissements de crédit et les entreprises d'investissement mentionnés à l'article 38 bis A, pour une durée

initiale de la période d'essai peut être modulée () dans la limite : () de trois mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est égale ou supérieure à deux ans () / La période d'essai peut être

Aux termes de l'article 131-3 du même code, la durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois.

peuvent comporter une période d'essai qui permet à l'administration d'évaluer les compétences de l'agent dans son travail et à ce dernier d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. () / La durée

coopérative, faisant valoir qu'il était tenu, en cette qualité, jusqu'à l'expiration de sa période d'engagement, le 31 décembre 2002, en raison de la reconduction par périodes de cinq années, de la durée