département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils remplissent une durée

mars 1983, soit avant l'échéance semestrielle suivante, la cour d'appel a violé l'article 5 de la loi du 12 juillet 1966, modifiée le 19 janvier 1983 ; alors, d'autre part, que toutes les conditions de durée

d'ancien élève du centre national d'études supérieures de sécurité sociale et ayant occupé un emploi d'encadrement, de direction ou d'agent comptable dans un organisme de sécurité sociale pendant une durée

public maritime, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre la préfète de la Gironde de renouveler son autorisation temporaire du domaine public pour une durée

fois par mois, les jours et horaires étant déterminés avec les membres du point-rencontre, selon les capacités d'accueil, les enfants devant y être conduits et repris par l'autre parent, Dit que la durée

situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le préfet de la Vendée ne pouvait exiger qu'il présente un contrat de travail d'une durée

minimum de placement recommandée : FCP EQUILIBRE : Les placements sont effectués dans une optique de recherche de plus-value en capital sur la durée minimum de placement recommandée ( ) FCP DYNAMIQUE

ne prouve de toutes façons pas que les conditions contractuelles de sa mise en oeuvre étaient réunies ; 1) ALORS QUE la prolongation d'un contrat de location meublée ne peut se faire que pour une durée

centrale, soit sa démission en conséquence de laquelle il serait astreint, faute d'avoir satisfait à l'engagement des élèves de l'Ecole nationale d'administration de rester au service de l'Etat pendant une durée

euros seulement au titre de la résiliation de ses deux contrats, alors : « 1°/ que le législateur a autorisé les fournisseurs à subordonner la conclusion d'un abonnement de téléphonie mobile à une durée

indéterminée ou à durée déterminée conclus en application de l'article L. 122-2 du Code du travail.

LE MEME ARRETE PRECISE : 1° L'OBJET DE L'ENQUETE, LA DATE A LAQUELLE CELLE-CI SERA OUVERTE ET SA DUREE, QUI NE PEUT ETRE INFERIEURE A QUINZE JOURS, NI SUPERIEURE A TRENTE JOURS ; L'ARRETE EST PUBLIE PAR

des contrôleurs des impôts en vigueur à la date de la nomination de Mme X : Nul ne peut être nommé contrôleur stagiaire s'il n'a pas souscrit l'engagement de rester au service de l'Etat pendant une durée

La durée minimum de services militaires effectifs pour prétendre au bénéfice du pécule est de vingt-cinq années pour les officiers et de quinze années pour les sous-officiers et officiers mariniers. /

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

département d'outre-mer, qui recevront une affectation en France métropolitaine à la suite de leur entrée dans l'administration, d'une promotion ou d'une mutation, percevront, s'ils accomplissent une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée

l'administration, d'une promotion ou d'une mutation et dont le précédent domicile était distant de plus de 3 000 km du lieu d'exercice de leurs nouvelles fonctions, percevront, s'ils accomplissent une durée