Se prévalant d'un échange de parcelles et d'une reprise au bénéfice de leur fille [R] [A], M. [M] [A] et Mme [X] [W] épouse [A] ont délivré congé à M.

compter de la décision précitée pour saisir l'autorité judiciaire ; que par mémoires des 22 juin et 28 juillet 1988, les requérants ont indiqué qu'ils avaient renoncé à contester la propriété des parcelles

Il résulte de l'article L.411-39 que 'le preneur notifie [les échanges de parcelles] au propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A ce stade, la commune de [...] n'avait souscrit aucun engagement d'échange de parcelles avec la demanderesse.

[O] [G] d'une part aurait manqué à son obligation d'entretien des parcelles, d'autre part aurait procédé de façon irrégulière à un échange de parcelles avec un autre exploitant.

moyennant redevance, la jouissance d'une carrière pendant 3 ans ; que ces derniers se sont engagés, à l'expiration de ce délai, à acquérir les terrains sur lesquels cette carrière était située, en échange

dans l'acte d'échange.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 6 mars 2000) que la société d'HLM de Lille et environs (la société SLE) a passé avec trois sociétés d'un même groupe des compromis de vente en vue d'acquérir des parcelles

La cour se doit seulement de vérifier si la clôture érigée par les époux [Y] empiète partiellement sur la parcelle des époux [G].

ladite décision ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation à la commission départementale d'aménagement foncier de procéder à l'audition du locataire d'une parcelle

qu'il ressort du compte rendu d'une réunion du 24 septembre 2009, entre les élus à l'origine du projet de réserve foncière, le conseil général et les expropriés, et notamment l'indivision Y..., qu'un échange

desquelles on aurait été expulsé ne peut en aucun cas être analysé telle une cause étrangère -que l'appelante est tiers à l'échange de parcelles effectué par l'intimé qui ne saurait lui être reproché

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

à un échange de parcelles conformément au plan établi le 30 septembre 2009 par M.

Par une délibération du 28 juin 2016, le conseil municipal de la commune d'Agde (Hérault) a décidé d'échanger les parcelles OC 0040, d'une superficie de 17 232 m², et une superficie de 10 500 m² environ

En réponse, Madame [S] [O] soutenait être convenue d'un échange de parcelles avec le propriétaire des bovins à savoir son ex époux, faisant valoir qu'elle avait obtenu l'autorisation des bailleurs suivant

code rural, dans sa rédaction alors en vigueur : "La réorganisation foncière a pour objet d'améliorer à l'intérieur d'un périmètre déterminé la structure des fonds agricoles et forestiers par voie d'échange

A... s'est opposé à leur demande, en invoquant un acte d'échange de parcelles avec les époux B... du 26 octobre 1975 ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande en