Albert, école privée sous contrat d'association, et l'arrêté du même préfet du 5 août 1980 prélevant d'office sur l'article 820 du budget supplémentaire de la commune la somme de 16 000 F pour couvrir

Pour justifier de l'urgence à suspendre les décisions litigieuses, les requérants soutiennent que les frais d'inscription qu'ils devront verser pour inscrire leurs enfants dans une école privée ne leur

Elle soutient que : - elle assure la gestion de l'école Notre Dame, établissement d'enseignement privé situé sur la commune de Barbantane ; - en vertu de l'article L. 442-5 du code de l'éducation,

que les travaux réalisés par la société SSB avaient été commandés par les époux [N] dans le but de rénover un bien immobilier acquis aux fins de location à une association pour l'exploitation d'une école

A... a tout d’abord suivi une première année de licence professionnelle en sciences de la terre et de l’univers à l’université, avant de rejoindre l’école privée « Pigier Bénin » et d’obtenir, en 2022,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., ENTRE AU SERVICE DU CONSEIL REPRESENTATIF DU JUDAISME TRADITIONNALISTE

VU L'ARTICLE L. 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 27 SEPTEMBRE 1982) D'AVOIR

y a urgence à suspendre dès lors que de première part contraindre leur fils à rompre son mode de vie actuel et l'instruction adaptée à ses besoins va entraîner un bouleversement de son rythme ; que l'école

s'analyse en un licenciement régi par les dispositions du Code du Travail ; que la Cour d'appel qui constate que Madame X..., agent spécial de la commune d'Ajaccio, avait été mise à disposition de l'école

Les requérants soutiennent que l'urgence est justifiée par la circonstance que, en l'absence d'autorisation d'instruction en famille, ils seront contraints d'inscrire leur enfant E en école privée, meilleure

Les requérants soutiennent que l'urgence est justifiée par la circonstance que, en l'absence d'autorisation d'instruction en famille, ils seront contraints d'inscrire leur enfant A en école privée, meilleure

Par ailleurs, les parents partageront et à hauteur de la moitié pour chacun d’entre eux, des frais exceptionnels notamment, les frais de scolarité en école privée, les voyages scolaires, les activités

regardée comme demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : -d'une part, d'examiner le mur de l'école

[Y] [F] [C] [G] épouse [F] C/ [M] [G] [X] [O] GRAND DIJON HABITAT OPH [40] ECOLE PRIVEE - FOYER [30] [28] SIP [Localité 33] ET AMENDES [27] [35] [34] [22] [24

Y... ne s'est pas améliorée depuis le 2 avril 2010, que celle de Mme X... s'est sensiblement améliorée même si l'enfant est maintenant scolarisé dans une école privée ; Qu'en statuant ainsi, sans analyser

Si le requérant soutient que le trajet en transports en commun pour conduire son fils dans une école privée puis rejoindre son travail est de 3h15, il résulte du logiciel de transports en commun de la

présence de la clientèle de l'institution, et ne constituait nullement un travail purement administratif sans relation avec le public ; qu'en énonçant pourtant que les locaux utilisés pour les besoins de l'école

Toulouse a annulé, sur le déféré du commissaire de la République de l'Aveyron, une délibération du conseil général de l'Aveyron en date du 23 mai 1984 décidant d'apporter une aide financière à certaines écoles

QUE SI, LA VEILLE DU SCRUTIN, UN TRACT ANONYME A ETE DISTRIBUE AUX ELEVES SORTANT DES ECOLES PRIVEES, QUI METTAIT EN GARDE LEURS PARENTS CONTRE LES INTENTIONS DES MEMBRES DE LA LISTE "ENTENTE ET ACTION

et les vacances d’été étant partagées par moitié entre les parents, - dire que les parents partageront par moitié chacun les frais de cantine ainsi que les frais exceptionnels (frais de scolarité en école