[W] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent et qu'il énonce

son avocat, commis d'office, lequel a déposé un mémoire la veille de l'audience ; que M.

[K] d'un contrat de bail écrit, à son nom, relatif au logement sis [Adresse 5] sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans le délai d'un mois à l'issu de la signification de la décision à intervenir

[W] à la date du 30 novembre 2021 le dispensant d'exécuter son préavis d'un mois.

a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - dit que la clause des conditions générales du contrat de prêt conclu sous la forme authentique le 4 septembre 2012 stipulée en page 49 'article 17

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, demandant à titre principal la nullité pour vice de forme de son licenciement et contestant à titre subsidiaire la cause réelle et sérieuse de son licenciement

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

de compte - aucune », l'écrit électronique ne peut recevoir de force probante en la présente instance, si la société Locam entend se prévaloir d'un mandat SEPA de prélèvement dont la signature aurait

[U] [C] est inscrit au registre des métiers depuis le 2 mars 2011 pour l'activité de travaux de revêtement des sols et des murs. Il a démarré son activité dans le Jura.

de Versailles sous le numéro 315 492 652 dont le siège social est situé [Adresse 2] et repésentée par son Président, Monsieur [V] [F], domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Pascal

Une opération de paiement doit être considérée comme autorisée lorsque le payeur a donné son consentement à son exécution en suivant la forme convenue avec son prestataire de services de paiement.

, subsidiairement des élections pour le 1er collège.

Par ses conclusions n°7 notifiées par voie électronique le 8 avril 2024, la SA MMA IARD soutenait que la demande présentée par la SARL Maiou Clara était irrecevable, celle-ci ayant fermé son établissement

Le ministère public, aux termes de son avis écrit du 16 janvier 2026, communiqué par la voie électronique et développé oralement au cours de l'audience du 28 janvier 2026, auquel les parties ont eu la

PROPRIETES PRIVEES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487 624 777, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée

Mr [C] a toujours fait en sorte que son équipe, même longtemps en sous-effectif, fasse le travail. Cependant il y avait toujours des reproches et des remarques désobligeantes.

Ce courrier recommandé était parallèlement transmis à la société [G] sous forme de réclamation.

le numéro 431 252 121, dont le siège social est à [Adresse 1], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous