reprochent à Z... de Saint-Aurin d'avoir commis un faux en écritures publiques, en omettant de mentionner dans les registres de la comptabilité de son Etude la somme représentant le prix de la vente ;

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

.., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre X..des chefs de faux et usage de faux en écritures

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'autoriser à déposer pour le compte de la ville de Paris une plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux et usage de faux en écriture

l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 10 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, harcèlement, dégradation, faux et usage de faux en écritures

confirmer l'ordonnance du juge d'instruction déclarant n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée par Francis Y... pour agissements discriminatoires, escroqueries au jugement, usages de faux en écritures

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jacques X... du chef de faux en écritures

irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Yvan Y..., des chefs de faux et usage de faux en écritures

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1997, qui dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, pour faux en écriture

MAURICE), DIT Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1972, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE X, DES CHEFS DE FAUX EN ECRITURES

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a disqualifié les faits de crime de complicité de faux en écritures

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Nièvre, en date du 15 décembre 1992, qui, après l'avoir condamné pour abus de confiance qualifiés, faux en écriture publique et authentique et usage,

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du chef de faux en écriture

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 1er décembre 1987 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Yves X... des chefs de vol, de faux en écritures

contre les arrêts de cour d'appel d'ANGERS : -le premier de la chambre de l'instruction, en date du 14 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, faux en écritures

A la suite de cette publication, le 16 octobre 2020, soutenant que cet acte constituait un faux en écriture publique, aucun jugement au fond n'ayant constaté l'anéantissement rétroactif de la vente, la

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 13 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, faux dans une écriture

chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 8 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de voie de fait et de faux en écriture