relatifs aux parcours professionnel et personnel des candidats, lorsqu'ils sont en lien avec la certification visée, pouvant révéler indirectement l'état de santé, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions philosophiques et religieuses

Article Annexe I

—

change de devises, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 47. 78C Sous-catégorie du commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux

Article R263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Les informations relatives à la dénomination et à l'objet des acteurs de l'insertion, habilités dans les conditions prévues à l'article R. 263-4, pouvant révéler l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions philosophiques et religieuses

LEGIARTI000050813482

—

Education nationale et enseignement supérieur : - Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; 17. Relations individuelles et collectives du travail, conditions de travail : - Direction générale du travail (DGT) ; 18.

Article Annexe III

—

Français, Histoire- Géographie et Éducation civique E5 - Sous-épreuve E51 : Français U51 E5 - Sous-épreuve E51 : Français U51 E5 - Sous-épreuve E52 : Histoire et Géographie U52 E5 - Sous-épreuve E52 : Histoire et Géographie - Education

Article Annexe V

—

Exemples de problématiques et notions formatrices possibles Les étudiants doivent être initiés dès la classe préparatoire de lettres première année à différents champs de l'histoire (économique et social, politique, religieux et culturel).

Article Annexe V

—

Le préfet peut agréer, pour des abattages liés à une fête religieuse et pour une durée de quelques jours, des structures d'abattage temporaires, sous réserve d'une part que le demandeur démontre qu'il y a un réel besoin local en capacité d'abattage dans

Article Annexe

—

. : : Education populaire : 1 : Par l'association réunionnaise : : : : de l'éducation populaire. : : Activités culturelles : 1 : Par le centre réunionnais : : : : d'action culturelle. : : Mouvements de jeunesse : 1 : Par la fédération :

Article D312-197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 38

Code de l'action sociale et des familles

son compte sur le territoire national attestent détenir un niveau de maîtrise de la langue française équivalent à celui exigé pour l'accès au niveau B2 du test de connaissance de la langue française, conformément aux référentiels établis par France Education

LEGIARTI000050941121

—

Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par : UNITÉ UG 3 - Education

LEGIARTI000037794528

—

. ― Les données fondamentales des relations internationales et les aspects institutionnels Données générales sur les contraintes démographiques ; géographiques ; culturelles ; religieuses ; militaires et technologiques qui sous-tendent les relations

Article R234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ; 8° Bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses

Article 4

—

Possession du certificat d'aptitude à l'enseignement agricole ou ménager agricole (loi du 5 juillet 1941). 12° Education physique et sportive.

Article Annexe

—

Education civique Une citoyenneté responsable. La vie civique dans la société. Pédagogie Les grands courants pédagogiques. Les difficultés d'apprentissage : aspects psychologiques cognitifs, sociaux et culturels.

Article Annexe II

—

à l'histoire) Démarches : Ajouter entre Ouverture au monde et Bouleversements culturels : Formes d'exploitation, économies et sociétés coloniales traités en s'appuyant sur une des études suivantes au choix en fonction du Drom concerné : - Ordres religieux

Article L231-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 66

Code de justice administrative

Elle ne comporte aucune mention des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé, sauf lorsque leur révélation résulte de la déclaration de fonctions ou de mandats exercés publiquement.

Article L220-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33

Code des juridictions financières

Article R161-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 89

Code de la sécurité sociale

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile mentionnée à l'article R. 426-1 du code de l'aviation civile ; 3° L'organisme chargé de la gestion du régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Article L3211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 67

Code de la santé publique

d'un avocat de son choix ; 5° D'émettre ou de recevoir des courriers ; 6° De consulter le règlement intérieur de l'établissement et de recevoir les explications qui s'y rapportent ; 7° D'exercer son droit de vote ; 8° De se livrer aux activités religieuses

Article ANNEXE III a

—

UNITÉ UG 3 - Education physique et sportive Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel

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