s'élève à 49.974,36 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU que le tribunal constate des observations recueillis lors de l'audience

s'élève à 182.298,40 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU que le tribunal constate des observations recueillis lors de l'audience

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 593 et 802 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a élevé

RECLAMATIONS DES SALARIES DE TOUTES LES UNITES, IL N'A PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES DE SES CONSTATATIONS; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND A CONSTATE QUE LE DETACHEMENT, A BASSENS, DE CERTAINS ELEMENTS

, elles ont été recueillies directement en la forme d'attestations pouvant être produites en justice, après un simple entretien avec le supérieur hiérarchique de M.

de l'USPNT nationale qui comprend également le SNOMAC section AF et le SPAC - AF ; que, dès lors, c'est par un raisonnement purement spéculatif que le tribunal d'instance a considéré que les voix recueillies

Elles s'évaluent par référence à l'échelle habituelle de 7 degrés. Justifier le chiffre retenu par une description précise.

présent, conformément à l'article L218-1 du Code de l'organisation judiciaire, a recueilli les observations des parties sur une éventuelle orientation de l'affaire en audience de règlement amiable ("

Ariane SIMON, Assesseur : Daniel LEBOURGEOIS, Greffier : Romane LAUNEY Lors du délibéré la Présidente du Tribunal judiciaire de COUTANCES, a statué seule en l'absence d'un assesseur, après avoir recueilli

assistaient aux faits reprochés, qu'aucune conséquence ne pouvait être tirée de ces attestations; qu'en se bornant à énoncer que "les témoins avaient relevé des traces de coups sur la victime et l'avaient recueillie

GIANNERINI, ALORS EN GARNISON EN ALLEMAGNE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A CETTE DEMANDE; QU'IL EST D'ABORD REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MECONNU LE SENS ET LA PORTEE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Total Fina Elf France de son désistement partiel d'instance au profit

contradictoire ; Attendu qu'en statuant ainsi, d'office, sans avoir recueilli les observations des parties, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

comparaître personnellement à l'audience ; qu'il est classé par l'administration pénitentiaire dans la catégorie « escorte 3 » au titre de la sécurisation des transfèrements ; que les renseignements recueillis

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1993), qu'après avoir recueilli

syndicat CGT confédéré de Renault Douai a procédé à un nombre identique de désignations portant sur d'autres salariés ; Attendu qu'après avoir constaté que le syndicat CGT Renault Douai n'avait recueilli

, NI QUE L'ENFANT EUT EPUISE LES RECOURS LEGAUX CONTRE SON PERE NATUREL, ALORS QUE, POUR ETRE CONSIDERE COMME PRIVE DE SOUTIENS NATURELS, IL FAUT ET IL SUFFIT QUE LES PARENTS LEGITIMES DE L'ENFANT RECUEILLI

UN PRIX PLUS ELEVE QUE CELUI STIPULE DANS LE FORFAIT, LES TRAVAUX QUI NE SONT PAS LE COMPLEMENT PREVISIBLE ET NECESSAIRE DE CEUX PREVUS AU FORFAIT ; QUE, DES LORS, EN NE RECHERCHANT PAS SI, EN L'ESPECE