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4 733 résultats pour « elements resultant des documents joints au dossier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2200816_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En l'espèce, d'une part, il ressort du plan de masse relatif aux espaces libres joint au dossier de demande de permis de construire modificatif que la surface de ces espaces s'élève à 3 615 m².

Source officielle

Page 14 sur 237

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CC

cr

6137266ecd58014677425838

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

émanant de l'entreprise Leverrier figurant au dossier, dont il reprend la quasi-totalité des descriptions et prescriptions techniques ; Marcel X... a reconnu qu'il avait joint aux documents de consultation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00884

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de développer une pathologie grave résultant de l'exposition à l'amiante était née au jour de l'établissement de l'attestation médicale d'exposition ; que la remise de ce document constituait le fait

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616681

Admin. suprême

11 mars 1977

11 mars 1977

ENREGISTRE SOUS LE N 4.517 DOIT ETRE RAYE DES REGISTRES DU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, POUR ETRE JOINT AU POURVOI ENREGISTRE SOUS LE N 727 ; SUR L'AFFAIRE N 727 : CONS.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686df87abdbdd86396f38fd7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle verse aux débats un courriel de Sofradom ainsi qu'un extrait d'un document comptable et un document mentionnant divers règlements sans indication de destinataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

l'état résultant du plan de bornage dans le délai de cinq mois suivant la signification du présent arrêt, sous astreinte de 500 F par jour passé ce délai ».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501180_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En ce qui concerne le dossier de permis de construire : La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104807_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il ressort également du dossier d'approbation que l'historique du projet de tracé mentionne notamment l'étude d'incidence Natura 2000, jointe au dossier d'approbation, portant sur le " projet de sentier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il ressort également du dossier d'approbation que l'historique du projet de tracé mentionne notamment l'étude d'incidence Natura 2000, jointe au dossier d'approbation, portant sur le " projet de sentier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208405_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01197_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

et Cef, qui n'ont pas été établis dans le respect du principe du contradictoire, qui procèdent à une appréciation contestable des différents préjudices et qui ne sont corroborés par aucune pièce du dossier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905350_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Elle soutient que : - les pièces jointes au mémoire en défense ont été produites dans un seul fichier, sans être répertoriées par des signets, de sorte qu'elles doivent être exclues de la procédure contentieuse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fda1d3cdc6046d4706b1f3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les performances réalisées du 01.10.2025 au 30.01.2026 font état d'un chiffre d'affaires de 57,4 K€ et d'un résultat de 4,2 K€. La trésorerie à la date de l'audience s'élève à 2 800 €.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

DES ANGES règle à Me [V] [X] les sommes restant dues de : - 1 931 € pour le dossier 130177, - 8 325 € pour le dossier CA1919 - et 4 492,60 € pour le dossier CA1805, soit un montant global de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02119_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 9.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le compte courant de [Q] [R] à date affiche un solde débiteur de 455,06 euros au 26 janvier 2026.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01022

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

commerciaux relatifs aux ventes de téléviseurs MX 6000 et 7000 durant les douze derniers mois " dont les numéros de série étaient joints en annexe, et informé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6032377b1f06e96de6c125bc

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[D] du 11 décembre 2011 et note jointe, une note de M. [D] du 29 janvier 2012, un e-mail de M. [D] du 15 avril 2012 avec une note jointe et un e-mail de M. [D] du 5 mai 2012 avec une note jointe.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680178

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

rejette la demande présentée par les époux Y... devant le tribunal administratif de Nice ; 3° subsidiairement, limite la condamnation de la VILLE DE NICE à la somme de 12 000 F ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708291

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

joints au dossier soumis à l'enquête publique, ne prévoyait pas, s'agissant de la partie du tracé de l'autoroute située le long de la rue d'Estienne d'Orves, que cet ouvrage serait à cet endroit, construit

Source officielle