Les résultats sont portés sur des procès-verbaux qui sont transmis sans délai au directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

patentes des colporteurs et forains sera payé comptant, et fixé suivant les proportions de l'article XII, mais ne pourra être au-dessous de dix livres pour les marchands portant la balle ; de cinquante livres pour ceux qui emploîront à leur commerce un cheval

Article 10

—

Lors de la découverte d'un étalon infecté de M.C.E., le directeur des services vétérinaires, en relation avec le directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, établit la liste des juments déclarées contaminées.

Article 1

—

application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval

Article unique

—

Si une association agréée détient des lots dans plusieurs départements ou un lot à cheval sur deux départements (cours d'eau séparant deux départements limitrophes), elle sera tenue : 1° de constituer dans chaque département une section comprenant

Article annexe I

—

Bovins âgés de 8 à 12 mois Total bovins Agneaux Ovins de réforme Total ovins Chevreaux Caprins de réforme Total caprins Coches et verrats Porcelets Porcs charcutiers Total porcins Chevaux

Article L421-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 44

Code des impositions sur les biens et services

l'objet d'un placement à son domicile dans le cadre de l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles, est appliqué l'un des abattements suivants : 1° 20 grammes par kilomètre par enfant pour les émissions de dioxyde de carbone ; 2° 1 cheval

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

—

Elles sont conformes au guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage, lorsqu'un tel guide est validé pour la filière concernée.

LEGIARTI000036265570

—

Article 2 Par délégation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), une licence de pêche à pied professionnelle sur les gisements et secteurs du littoral français peut être instituée par délibération des comités régionaux

Article 3

—

La présence d'autres races de vaches dans les élevages devra diminuer progressivement et disparaître totalement avant le 31 décembre 2006.

Article Tableau n° 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibier. Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaisons, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale.

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Code de l'environnement

Ce dispositif réduit la pression d'épandage d'azote de toutes origines de chaque exploitation ou élevage de la zone concernée au cours de l'année suivant le constat du dépassement.

Article Annexe

—

Souche ↓ Accouvage ↓ Elevage de poulettes Alimentation : ↓ Elevage de pondeuses Alimentation : ↓ Ramassage des œufs ↓ Transport des œufs de l'élevage au centre d'emballage ↓ Calibrage

Article ANNEXE

—

de vaches laitières. 01. 41Z Elevage de vaches laitières. 01. 42 Elevage d'autres bovins et de buffles. 01. 42Z Elevage d'autres bovins et de buffles. 01. 43 Elevage de chevaux et d'autres équidés. 01. 43Z Elevage de chevaux et d'autres

Article 1609 tertricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

Code général des impôts

institué une redevance perçue au profit des sociétés de courses, destinée à financer les missions de service public définies à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

conseil d'administration comprend vingt-trois membres ainsi répartis : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Un désigné par le Premier ministre ; b) Deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture, dont le directeur chargé de la politique du cheval

Article 17

—

Chapitre II : De l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article Annexe

—

Décret n° 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM, CRLPMEM).

Article Annexe VI

—

comprend les éléments et les documents nécessaires pour la mise en place de ce plan et les preuves de sa mise en application : - tenue du registre d'entrées et de sorties des animaux et des hausses de mortalité ; - bonnes pratiques sanitaires en élevage

Article 28

—

. - Le Pari Mutuel Urbain et les sociétés mères de courses de chevaux remettent au Gouvernement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport dressant le bilan des baisses de charges qu'elles ont engagées et du plan de transformation du statut juridique

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