l'université de Montpellier III pour y exercer en qualité de maître conférence ; qu'en application de l'article 7 du décret précité, il ne pouvait percevoir deux rémunérations correspondant à deux emplois

postes visés par le médecin du Travail, n'avait pas saisi de la difficulté l'inspecteur du Travail, qu'il n'était pas établi que les postes indiqués par le médecin du Travail ne permettaient pas un emploi

sévère associé à des troubles du sommeil avec manifestation anxio-phobiques, sentiment d'insécurité et hyper vigilance, irritabilité, cauchemars et velléités suicidaires, avec difficulté à reprendre son emploi

requérant était tardif et, à titre subsidiaire, il demande au tribunal de procéder à une substitution de motifs en retenant le motif tiré de ce que le requérant occupait, pour une durée indéterminée, deux emplois

En premier lieu, selon l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique : " L'agent public qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l'autorité hiérarchique dont

des protocoles de soin définis avec les professionnels de santé, l'assistance aux rendez-vous médicaux et la scolarisation en classe ULIS, alors par ailleurs que les parents de l'enfant occupent des emplois

Mme B ne donnait pas d'indication sur sa situation personnelle et familiale, ne démontrait pas que sa scolarité serait mise en péril et ne pouvait se prévaloir d'une promesse d'embauche concernant un emploi

À cet égard, il produit des bulletins de salaire couvrant la période de janvier 2021 à décembre 2024, établissant qu’il exerce son emploi à temps complet et sans interruption depuis près de quatre ans

L'intéressé justifie en outre exercer son emploi à temps complet, depuis le mois d'octobre 2020 et perçoit à ce titre un salaire supérieur au salaire minimum de croissance.

à mi-temps et un emploi à temps complet, qu'en estimant qu'il y avait place pour un "ordre des licenciements" dans l'hypothèse où l'employeur de deux salariés, dont l'un à temps complet et l'autre à mi-temps

toujours en cours, la salariée remplacée n'ayant pas repris son emploi à temps complet, et, à titre subsidiaire, à obtenir le paiement de diverses sommes à la suite de la rupture abusive de son contrat

Z... le paiement d'un rappel de salaires, que celui-ci lui ayant indiqué, par lettre du 31 mai 1997, qu'il prenait acte de sa démission à compter du 30 octobre 1993, le salarié, s'estimant licencié, a

de travail dans la fonction publique territoriale : La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de

de travail dans la fonction publique territoriale : La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de

de travail dans la fonction publique territoriale : La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet est fixée par l'organe délibérant de

L'association Aftral soutient que se trouvait joint au contrat ou à l'avenant "un calendrier, un emploi du temps précis".

) ; qu'aux termes du huitième alinéa du même article : Est admise à validation toute période de services effectués, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé

recrutés dans un emploi à temps non complet effectuent le stage exigé par le statut particulier du corps dans lequel ils ont été recrutés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires occupant des

de 3,5 heures de travail par jour, de sorte qu'elle ne pouvait se prévaloir d'une dissimulation d'emploi au titre d'un temps complet ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu

, d'une part, les fonctions de secrétaire, et d'autre part, celles de conductrice de car scolaire, a, sur avis du médecin du Travail, obtenu à compter du 1er mars 1992 un poste de secrétaire à temps complet