la maison de madame [P] située [Adresse 2], vendue 130.000 € rémunération du mandataire incluse.

de lune », sans percevoir la moindre rémunération à ce titre ; que Mme S...

Dans le cadre de la visite médicale de reprise, le 5 février 2009, le médecin du travail a déclaré [Y] [E] 'inapte au poste de cadre commercial.

Cette déclaration de créances portait sur un montant en principal de 25 099,18 € et s'appuyait sur une assignation délivrée à la SAS LES PEINTURES REUNIES (ci-après la SAS LPR), alors in bonis, délivrée

Vous avez refusé catégoriquement d'exécuter vos fonctions pour lesquelles vous étiez engagé : - prospection de nouveaux clients, - rapports hebdomadaires de visites, - statistiques mensuelles d'activité

En outre, il affirme qu'il n'a pu bénéficier de la visite individuelle d'information et de prévention que 9 mois après sa prise de poste, alors que si elle avait été organisée avant son départ en Inde,

Le 11 février 2020, il a passé une visite médicale de reprise à la suite de laquelle le médecin du travail a indiqué qu'une reprise de travail était possible « avec limitation de port de charges à moins

Y... de sa demande de condamnation de la société Bussat Immobilier à lui payer des heures supplémentaires pour la période du 1er février 2008 au 4 mars 2013 et les congés payés afférents, des dommages

Il ne ressort pas du rapport d'accident que la SPA COSTA CROCIERE ait émis une quelconque réserve sur la cause de l'accident, « sol mouillé sur le pont n° 4 durant l'exercice de sauvetage sur le pont 4

Au dernier état, elle percevait une rémunération totale nette de 2. 000 € pour 151, 67 heures de travail et 17, 33 heures supplémentaires.

Philippe X... était précédée de la mention "Vu et pris acte", la Cour d'appel a retenu que ce dernier était intervenu à titre personnel et pour garantir auprès de la cédante la bonne exécution d'engagements

de calcul vérifiables, la rémunération doit être payée intégralement.

Chaque site a maintenant reçu plusieurs fois la visite de Monsieur I... chargé de la bonne application des consignes de fonctionnement...

[J] de sa demande en paiement des congés payés afférents à la somme de 2 943,19 euros que la société Alliance bois matériel a été condamnée à lui payer à titre d'indemnité équivalente aux salaires qu'il

Panneaux est sans cause réelle et sérieuse CONDAMNE la société Distribution Matériaux Bois Panneaux à payer à M.

En l'espèce, le contrat de travail prévoit que la rémunération de M.

à la SCEA du Pont de Launay la somme de 53 457 euros HT, - condamné la société B.R.P. à payer à la SCEA du Pont de Launay la somme de 20 254 euros après déduction du capital social, - dit que les sommes

Y ajoutant, il demande de condamner l'employeur à lui payer la somme de 353, 10 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante.

Mme [H] évoque la modification unilatérale de son contrat de travail, des pressions exercées par l'employeur pour qu'elle quitte son poste, une baisse de sa rémunération, une diminution du nombre de ses

outre congés-payés que doit être élevées la condamnation à payer le préavis ; Attendu qu'en considération de son âge, de son ancienneté et de sa situation de demandeur d'emploi justifiée jusqu