Mme B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Considérant que la requête n° 358002 de la Fédération hospitalière de France, de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs et de l'Union nationale interfédérale

et de la direction de l'établissement, ainsi que, le cas échéant, de la commission statutaire des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie : / a) soit nommés dans un emploi

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs est rejetée.

hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif, pour les frais exposés par ce groupement et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les interventions de la Fédération des établissements hospitaliers

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement

hospitaliers, du montant du ticket modérateur correspondant aux soins dispensés aux fonctionnaires hospitaliers dans l'établissement qui les emploie était exonéré de cotisations de sécurité sociale, a

pas été les témoins directs des faits dénoncés ; compte tenu de la situation, l'intéressée qui n'était pas capable de prendre une décision, a été adressée à l'établissement hospitalier spécialisé le

Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire (UNIFED) et de la Fédération des établissements

été expréssement stipulée dans son contrat de travail, peu important qu'il ait eu connaissance de la convention collective applicable ; que la convention collective nationale de la fédération des établissements

public "Assistance publique - Hôpitaux de Paris", d'un système informatisé de gestion des temps de travail des personnels des établissements hospitaliers, appelé "Giotto" du 28 mars 1990, et qu'il n'est

de son fils Antoine à l'hôpital de Saint-Vincent de Paul à Paris, du 17 au 19 janvier 1989, sur la base du tarif pratiqué par cet établissement et non de celui d'un établissement hospitalier de Lyon,

en fonction des éléments d'information fournis par l'Administration; qu'en autorisant la recherche de la preuve de pratiques anticoncurrentielles lors de la distribution d'Interféron Alpha aux établissements

Copie transmise par mail : - à [X] [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement -au préfet -

autorisé à adopter la dénomination de "centre hospitalier universitaire" en application de l'article L. 711-6 du code de la santé publique relatif à la classification des établissements hospitaliers,

personnels de direction des établissements hospitaliers publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics, l'indice brut 704 est afférent au 9ème échelon de la 4ème classe et l'indice

LA DEDUCTION DES SEULES INDEMNITES JOURNALIERES AU TAUX REDUIT VERSEES PAR LA SECURITE SOCIALE, A L'EXCLUSION DE LA FRACTION DES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEE PAR CETTE DERNIERE DIRECTEMENT A L'ETABLISSEMENT