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2 256 résultats pour « exploitations vinicoles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100498

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

en ce qu'il avait dit que la propriété viticole dont le centre d'exploitation se trouve au lieu-dit [...] serait attribuée préférentiellement à M.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2200042_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

; - le motif fondé sur la circonstance que le seuil de production annuelle de 500 hectolitres n'était pas atteint est illégal et l'exploitation viticole existante est pérenne ; - leur projet est nécessaire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02295_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, 14 ha en zone viticole ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413949_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer) pour un montant de 68 436,97 euros correspondant à un indu d'aides perçues dans le cadre du programme d'aide à l'investissement des entreprises viticoles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02409

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

d'un rendement moyen de 7 000 à 11 000 kg / ha, cependant que l'exploitation viticole de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02410

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

d'un rendement moyen de 7 000 à 11 000 kg / ha, cependant que l'exploitation viticole de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02411

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

d'un rendement moyen de 7 000 à 11 000 kg / ha, cependant que l'exploitation viticole de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02412

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

d'un rendement moyen de 7 000 à 11 000 kg / ha, cependant que l'exploitation viticole de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007886

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Considérant qu'une marque viticole acquise en même temps que l'exploitation viticole à laquelle elle est légalement attachée, confère à son propriétaire un droit d'usage exclusif et produit ses effets

Source officielle
TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie demanderesse : Madame [H] [O]-[V] [Adresse 1] En personne Assistée par Maître Jérôme CARLES Partie défenderesse : SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2be

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

La société Domaine vinicole de Chaintres qui succombe à l'action, en supportera les dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00033

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Y... pour son exploitation viticole, a été licencié pour faute grave le 29 juillet 2009 ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124149_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société coopérative agricole et viticole Bourgogne du sud exploite des silos à grain situés en gare de Verdun-sur-le-Doubs.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A

6799c43a5331f58c9ee86faa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[D] [R] est exploitant viticole et gérant de la SARL Cerseuillat de la Gravelle dont l'activité consiste en des prestations de service dans le domaine viticole et vinicole de manière manuelle et mécanique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae4

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Que Christian A... est en réalité le gérant de la société civile A... qui exploite en location, depuis 1990 à PINEUILH (Gironde), une propriété viticole sous le nom de Château ..., d'une superficie de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03088_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société SRP Viti-services, qui a pour activité principale la réalisation de travaux viticoles et vinicoles, a fait l’objet d’un contrôle d’agents de l’inspection du travail

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de refus tacite opposée par le préfet de l'Aisne à sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02544

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

un domaine viticole, avait confié au salarié toutes les tâches de l'exploitation et non l'une d'entre elles, précise et temporaire, l'affectant ainsi à son activité normale et permanente ; que dès lors

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60358a53737223af45ed32ee

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 04 septembre 2014 RG : 13/00032 Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ Société civile D'EXPLOITATION

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216069_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Deux autorisations de travail ont été délivrées le 27 avril 2022 et le 12 janvier 2023 à la société Kerkoub Kettani, prestataire de services viticoles, vinicoles et d'entretien d'espaces verts, par le

Source officielle