ou d'un incendie, et tentative d'escroquerie, et contre Pascal Y... des chefs de destruction ou dégradation par l'effet d'une substance explosive ou d'un incendie, et complicité, confirmé l'ordonnance

Lors de la fête des enfants vietnamiens, les avions de bombardements américains ont lancé des jouets sur les villages où ils avaient tué des enfants avec des bombes peu de temps avant.

Plusieurs objets auraient été retrouvés lors de ces inspections et perquisitions dont des substances explosives, des armes, des munitions, des composants d’engins explosifs et des téléphones portables.

[it has been understood] that the defendant has been trained in the organisation in bomb making, arms and explosives; that certain notes and explosives belonging to the defendant have been seized during

[I], [E] [F] et [Q] [L] s'activaient à la recherche du matériel nécessaire à la confection des engins explosif et à l'achat de la bombe aérosol destinée à la signature des actions envisagées

juillet 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien, composé de quatre éoliennes et deux postes de livraison, situé sur le territoire de la commune de Boubers-lès-Hesmond

Invoquant l’article 10 de la Convention, ils soutiennent que leur condamnation emporte violation de leur droit à la liberté d’expression.

précitée ; Considérant que si Mlle Y... fait valoir qu'elle était jusqu'à la date de son départ employée d'un centre de formation professionnel, dans un quartier qui a fait l'objet d'un attentat à la bombe

sur les mentions de la vignette, notamment quant à la date de vérification, doit profiter au prévenu, l'exigence de lisibilité de ladite vignette impliquant qu'elle doive se suffire à elle-même, à l'exclusion

dans une information 82/92-F, seulement en ce qui concerne les infractions dénommées assassinats, lésions, destructions causant un danger public, vol et contrefaçon de plaques d'immatriculation, à l'exclusion

de Philippe X... qui a été ordonnée dans le délai d'un mois; qu'il a été procédé à son expulsion le 28 octobre 1994, alors qu'il se trouvait en détention; que sorti de prison en février 1995, les

Finally, it turns out that the letter-bomb campaign case has been a neo-nazi case.”

Il établit le lien de causalité entre l’impact de la bombe et les blessures et séquelles décrites, et évalua le montant des indemnisations à réclamer. 19.

Avec des bombes de gaz toxique. On est face à l’opération la plus vaste, la plus sauvage et la plus sanglante (...)

Le requérant rétorqua   : «   Pourquoi devrais-je me rendre à la police, suis-je là pour mettre des bombes   ?   » 7.

les faits tant auprès de ses parents, de sa grand-mère maternelle, de la police et des experts ; que si elle a mis en cause un "monsieur", elle a ensuite dit qu'il s'agissait de "Papi Sokat", expression

    Toute personne a droit à la liberté d’expression.

[W] [O] qui lui a oralement répondu qu'il avait mis la lettre des directeurs sous le coude indiquant qu'il s'agissait d'une « bombe », il a eu la surprise de voir arriver le 29 février un contrôleur de

Il expliqua qu’il avait utilisé l’expression «   les serviteurs de Büyükanıt   » pour critiquer les propos de ce dernier concernant les personnes soupçonnées dans une affaire de bombe explosée