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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 139 résultats pour « fabricant de tuiles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1151-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43
Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.
Article 21
La première marque de contrôle en service prévue à l'article 14 du présent arrêté peut être apposée sur l'instrument sans essai supplémentaire par l'organisme notifié ou par le fabricant dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 9 juin
Article R543-156-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 72
Chaque producteur, en liaison notamment avec les fabricants de pièces, substances et matériaux utilisés dans ses véhicules, indique dans son bilan annuel d'activité, dans la documentation promotionnelle publiée lors de la mise sur le marché des nouveaux
Article L6143-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47
an d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amende le fait pour un importateur, ayant connaissance du risque présenté par le produit mentionné à l'article L. 6143-1 pour la santé et la sécurité des consommateurs et des tiers, de ne pas en informer le fabricant
Article L425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 60
Les fabricants ou importateurs d'aéronefs circulant sans équipage à bord incluent dans les emballages de leurs produits ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées une notice d'information relative à l'usage de ces aéronefs.
Article R4313-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10
Lorsque la machine est mentionnée à l'article R. 4313-78 et est fabriquée conformément aux normes harmonisées mentionnées à l'article L. 4311-7, et pour autant que ces normes couvrent l'ensemble des règles techniques pertinentes, le fabricant applique
Article Annexe III-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 87 > 19
GESTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION La fiche de gestion visée à l'article A. 322-177 comporte les informations suivantes : - identification et caractéristiques de l'équipement : la référence précise de l'équipement, la notice d'instructions du fabricant
Article R557-6-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
L'étiquette comporte en outre les éléments suivants : le nom et l'adresse du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur si le fabricant n'est pas implanté dans l'Union européenne ; le nom et l'adresse du responsable des recherches ou essais et
Article D412-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
Le fabricant peut désigner un mandataire par un mandat écrit.
Article Annexe I
Fabrication Les réparations par soudage des défauts de fonderie après le dernier traitement thermique de qualité sont limitées selon des critères spécifiés par le fabricant avant le début des opérations de fonderie. 3.2.
Article 6
L'approbation des méthodes et moyens mis en oeuvre par le fabricant ou son représentant prévue au 2 de l'article 6 du décret du 19 janvier 1988 susvisé est subordonnée à un examen par la direction régionale de l'industrie et de la recherche compétente
Article 310-1.03
L' organisme habilité ayant délivré l'approbation peut s'assurer que le fabricant a la capacité de fabriquer un matériel ou un matériau conforme au prototype approuvé.
Article 341-6
Une déclaration de conformité du fabricant aux exigences de la présente division est remise lors de l'installation de l'équipement.
Article D1151-8
actes mentionnés à l'article D. 1151-1, le consommateur porte des lunettes assurant une protection appropriée des yeux, filtrant efficacement les longueurs d'ondes utilisées en application des normes applicables ou à défaut aux préconisations du fabricant
Article L1340-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 34
Les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval ou les distributeurs déclarent aux organismes chargés de la toxicovigilance les cas d'intoxication humaine dont ils ont connaissance et induits par une substance ou un mélange pour lesquels ils
Article R4313-77
Lorsque la machine est mentionnée à l'article R. 4313-78 et n'est pas fabriquée conformément aux normes harmonisées mentionnées à l'article L. 4311-7 ou si les normes harmonisées ne couvrent pas l'ensemble des règles techniques pertinentes, le fabricant
Article L521-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 15
Tous renseignements complémentaires ou essais de vérification nécessaires à l'application des articles L. 521-5 et L. 521-8 peuvent être demandés par l'autorité administrative aux fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de substances, telles
Article R4411-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 72
et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles conserve et exploite, dans un objectif de prévention de la santé des travailleurs, les données qui lui ont été déclarées avant le 1er janvier 2023 par les fabricants
Article ANNEXE
Tuiles : lauzes ou tuiles en béton, terre cuite, céramique ou acier. A 1.
Article 5-13
-L'évaluation de la conformité d'un instrument de mesure aux exigences essentielles applicables prévues à l'article 5-3 est effectuée par l'application, au choix du fabricant, de l'une des procédures d'évaluation de la conformité prévues pour la catégorie
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