Si l'appelante verse aux débats la facture n°91650102267 du 14 juin 2019 établie au nom de Mme [M] d'un montant de 387,33 euros, portant la mention imprimée 'paiement dès réception de la facture' et la

versées aux débats par la société CI2L et qui concernent des produits que l'appelante reconnaît avoir commandés, reçus et a payés, factures sur lesquelles la date de livraison est manuscrite; qu'il sera

Ainsi, à réception des nouvelles factures, vous devez être capables de détecter une facture qui du côté de la société serait déjà payée alors qu'elle fait pourtant l'objet d'une relance de la part du fournisseur

Ainsi qu'il a été jugé, ces devis sans aucun chiffrage et comportant des mentions manuscrites et annotations diverses ne caractérisaient pas un marché de construction à forfait au sens de l'article 1793

Ces factures n'ont pas été réglées.

adressées lors de la déclaration initiale de créance, que ces factures ont été établies à partir des éléments recueillis informatiquement par le logiciel RODRIGUE, que M.

- faisait apparaître que cette pièce ne portait plus sur les 3 pages la mention « DS » (devis) et en dernière page la mention « conditions de règlement :30 % à la commande le solde fin des travaux » établissant

rédigée par la suite de l'ouvrage et paraphée par celui-ci par laquelle il en accepte le coût et la charge ; que cette mention ne peut être rédigée par un tiers ; qu'en décidant néanmoins que cette mention

Z..., sur lequel sont apposées des mentions manuscrites, dont " contrôle circuit injection et " remplacer injecteur " et un décompte d'heures ; * la première page de la facture adressée à M.

En outre, l’administration fait valoir, sans être contredite, que certaines factures mentionnées ne font pas partie des factures manquantes mentionnées dans les propositions de rectification.

La lettre de mission du 27 avril 2018 correspondant à la facture porte dans la partie 'budget mis à disposition' une mention manuscrite selon laquelle : 'il est prévu un étalement des sommes dues.'

D'autre part, les pièces produites, constituées de factures ou de devis portant des mentions manuscrites ne permettent pas d'établir que les travaux ont été effectivement réalisés ou qu'ils ont effectivement

sur des travaux d'étanchéité en toiture, quand l'ultime bordereau de communication des pièces faisait bien mention de cette facture de la Société ENTRETIEN, la Cour d'appel a violé l'article 4 du Code

- que la mention manuscrite apposée par Mme [P] en qualité de caution solidaire répond parfaitement aux exigences légales en vigueur au moment de sa signature qui n'imposaient pas une mention manuscrite

4 août 2017 ; - Condamner l'EARL Les petits ruisseaux à payer à M.

X..., lequel énonçait qu'avait été « mise en main » la « ventilation/ climatisation » et portait la mention manuscrite : « RAS » ; que l'arrêt attaqué a constaté que la signature de l'acheteur figurant

par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Bris expertises aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

Or, les appelantes versent aux débats une facture de frais bancaires au nom de Applexion émanant de la SA BNP Paribas, portant une date cohérente avec celle du sinistre puisque cette facture est du 30

à la SARL X... les intérêts au taux légal sur ladite somme de 41 587, 37 F, du 28 septembre 1998, date de la mise en demeure de payer, jusqu'au 25 avril 2000, jour du paiement, Ordonné l'exécution

[C], sa qualité de gérant, sa signature sous la mention manuscrite : « lu et approuvé » ainsi que le cachet commercial de la société Aurore Montmartre.