[V] [R] des chefs de faux et usage, fausse attestation et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

quelconque manière se prévaloir de l'absence de déclaration de valeur par l'expéditeur; qu'en refusant d'apprécier si, au vu des circonstances dans lesquelles le vol s'était produit et spécialement de

Patrick X... coupable du délit de fraude ou fausse déclaration pour l'obtention de prestations sociales indues ; "aux motifs qu'il est reproché au prévenu, kinésithérapeute, d'avoir adressé à la caisse

de 2 585 € par action, que l'Urssaf en déduit dans ses conclusions que la société avait donc pris l'option de "déclarer les actions à 100 %" , tout en relevant que l'option de déclaration des actions

documents l'ayant déterminé à procéder au règlement du sinistre sur les bases ci-dessus ; qu'or, non seulement il ne peut être soutenu que les copieurs rendus hors d'usage ont vu leur valeur majorée de

et usage de faux, complicité de faux et d'usage de faux et, partant, débouté les parties civiles de leurs demandes de dommages-intérêts dirigées contre la prévenue ; "aux motifs que Christiane B...

volés par la prévenue sont d'une valeur nettement supérieure à ceux qui, retrouvés chez les cambrioleurs, ont été reconnus comme ayant été volés chez elle ; "que Mme Y... a formellement déclaré qu'ils

; " aux motifs que " l'obligation de déclarer des sommes, titres ou valeurs, transférées à destination ou en provenance de l'étranger, sans l'intermédiaire d'un établissement financier, à l'exclusion

de 700 euros ; que par ces seules constatations, caractérisant une faute de gestion imputable à M.

des biens qui ne sont pas destinés à être vendus dans l'État membre de destination et celle des biens qui ont été réacheminés dans l'État membre d'origine sans avoir été vendus, faute de quoi la valeur

ses ordres ; que d'autres faux ont été rédigés de sa main ; qu'en effet Christine A... a déclaré reconnaître de manière certaine comme étant de la main de Fadhel X... deux types d'écriture et de signature

Vincent X... coupable des faits d'importation non déclarée de marchandises prohibées et l'a condamné à une amende douanière de 9 475 110 francs, égale à la valeur des marchandises de fraude ; "aux

La SA [V] a régularisé, par l'intermédiaire du courtier, deux déclarations de sinistres auprès de ses assureurs. Le 31 mai 2012, la marge brute réelle a été déclarée pour l'exercice 2011.

A... ; s'agissant du Christiana IV, une déclaration de sinistre a été adressée le 11 août à l'assureur sur l'endommagement d'un des moteurs à l'occasion d'un convoyage, dont le témoignage de Michel Z..

inexactes par l'assuré lors de la déclaration du sinistre, sur la valeur du véhicule et son kilométrage ; que M.

déclarée des objets, au demeurant agréée par la Compagnie, importe peu alors que l'escroquerie vis-à-vis de l'assurance consiste à avoir faussement déclaré le vol d'objets qui, pour certains d'entre eux

déclarée des objets, au demeurant agréée par la Compagnie, importe peu alors que l'escroquerie vis-à-vis de l'assurance consiste à avoir faussement déclaré le vol d'objets qui, pour certains d'entre eux